Mentions légales
Ce site internet est hébergé par Sequiter Inc.
Ces mentions légales sont applicables à tout contenu disponible sous le nom de domaine www.documentslegaux.fr, y compris tous les sous-domaines et toutes les sous-pages du domaine. Nos pages web vous proposent également des liens vers d'autres sites qui ne nous appartiennent pas. En accédant à un tel autre site, vous acceptez que cet accès s'effectue à vos risques et périls.
Siège social
-
209, 9644
54 Avenue Edmonton, AB
T6E 5V1 Canada
Contact
-
Courriel : aide@documentslegaux.fr
Fax : + 1 780 436 2999
Représentée par
Ken Sawyer, PDG
Immatriculation
Sequiter Inc. est une société constituée et immatriculée sous le régime des lois de l’Alberta, Canada.
Numéro d’immatriculation : 20314710
Informatique et libertés
Droit d'accès, modification et suppression des données personnelles vous concernant :
Par courrier : 209, 9644, 54 Avenue Edmonton, AB T6E 5V1 Canada
Par courriel : agentprivee@documentslegaux.fr
Règlement en ligne de litiges
La Commission de l’UE a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Il peut servir de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui surgissent des contrats de vente en ligne ou des contrats de service. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Toutefois, Sequiter Inc. ne participe pas aux procédures facultatives de résolution de litiges devant un conseil d’arbitrage de consommation en France. Nous ne sommes pas obligés de le faire et préférons clarifier toutes les préoccupations en échange direct avec nos clients.