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CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE WEB

- ENTRE -

_________________________ demeurant au _________________________

- ET -

_________________________ demeurant au _________________________

  1. Préambule
  2. Le créateur est spécialiste de la création, développement, et programmation de site Web.
  3. Le client cherche un prestataire informatique compétent et expérimenté afin d'obtenir des prestations informatiques sur mesure et il souhaite que le créateur lui crée son site Web.
  4. Objet du contrat
  5. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités pour la création, développement, et réalisation du site Web du client.
  6. Création d'un site Web
  7. Le client a rédigé un cahier des charges définissant les besoins du client et les caractéristiques attendues du site Web et il sera annexé aux présentes. Le créateur a pris connaissance du cahier des charges et s'engage à en respecter les conditions. Au cas où le client n'a pas rédigé un cahier des charges, le créateur aidera le client à en rédiger un définissant les besoins du client et les caractéristiques attendues du site Web et il sera annexé aux présentes.
  8. Compte tenu des faits décrits ci-dessus, des précisions dans le cahier des charges et des obligations réciproques énoncés dans le Contrat dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le client et le créateur (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit.
  9. Le créateur s'engage à fournir le service de création de site Web au client et le client s'engage à rémunérer le créateur, tous selon les conditions énoncées dans le présent contrat (le « Contrat ») y compris ses annexes.
  10. Spécifications techniques
  11. Sur la base du cahier des charges, le créateur rédigera les spécifications techniques du site Web et celles-ci seront validées par le client.
  12. Maquette
  13. Sur la base du cahier des charges et des spécifications techniques, le créateur réalisera une maquette du site Web et celle-ci sera validée par le client.
  14. Programmation
  15. Sur la base du cahier des charges, des spécifications techniques et de la maquette, le créateur réalisera la programmation du site Web. La programmation commence dès la validation des spécifications techniques et de la maquette.
  16. Livraison provisoire du site
  17. Le créateur, après avoir conçu et réalisé la version provisoire (version béta), livrera ladite version au client et les parties effectueront un contrôle pour s'assurer de la conformité du site par rapport au cahier des charges, aux spécifications techniques et à la maquette. Une fois satisfait, les parties peuvent procéder directement à la livraison définitive. Au cas où le client n'est pas satisfait, faute de non livraison ou de manque de conformité du site par rapport au cahier des charges, aux spécifications techniques ou à la maquette, le créateur disposera d'un délai de 15 (quinze) jours ouvrés pour corriger et représenter le site Web réparé. Si à nouveau le manque de conformité persiste, le client pourra soit permettre un nouveau délai de 15 (quinze) jours soit refuser la livraison du site Web et résilier le contrat selon les modalités de résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations.
  18. Livraison définitive du site
  19. Une fois satisfait de la livraison provisoire, les parties peuvent procéder directement à la livraison définitive. À compter de l’accord du client pour procéder à la réception définitive, le client disposera d'un délai de 15 (quinze) jours pour analyser le site Web par rapport au cahier des charges, aux spécifications techniques, à la maquette et aux résultats attendus. La livraison définitive est clôturée une fois ce contrôle est satisfaisant.
  20. Durée du Contrat
  21. La validité du Contrat dure de la date de signature du Contrat jusqu’à l’achèvement des Services, sous réserve d’une résiliation anticipée conformément aux dispositions du Contrat. La durée du Contrat peut être étendue avec le consentement par écrit des deux Parties.
  22. Rémunération
  23. En contrepartie du Service, le client versera une rémunération (la « Rémunération ») au créateur au taux de _____ € par heure. Malgré le calcul de la rémunération au taux temporel, les Parties conviennent à ne pas dépasser un montant maximum de _____ € en tant que rémunération globale pour la totalité du Service.
  24. La Rémunération sera versée en deux tranches égales dont la première à la livraison provisoire du site et la deuxième à la livraison définitive du site.
  25. La Rémunération est indiquée hors taxes. Toute taxe sera à la charge du client en plus de la Rémunération.
  26. Remboursement des frais
  27. Le créateur sera remboursé de temps en temps de ses frais pertinents et raisonnables dans le cadre du Contrat.
  28. Le créateur fournira au client les justificatifs desdits frais.
  29. Propriété des matériels et propriété intellectuelle
  30. Toute propriété intellectuelle et tous les matériels connexes (la « Propriété intellectuelle »), dont tout travail ou produit connexe en cours de développement dans le cadre du Contrat, seront la propriété exclusive du client. L’utilisation de la Propriété intellectuelle par le client ne fera l’objet d’aucune restriction.
  31. Le créateur n’est autorisé à utiliser la Propriété intellectuelle qu'aux fins prévues dans le Contrat, sauf avec le consentement écrit du client. Le créateur sera tenu responsable de tout dommage suite à l’utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle.
  32. Restitution de biens
  33. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le créateur retournera au client tous les biens, les documents, les dossiers, les Informations confidentielles, ou la Propriété intellectuelle appartenant au client.
  34. Travailleur indépendant
  35. Lors de la prestation du Service dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le créateur agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du client. Le créateur et le client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de partenariat ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu'un contrat de prestation de service.
  36. Avis
  37. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du Contrat sera adressé par écrit et livré aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.
    1. _________________________
      _________________________

    2. _________________________
      _________________________

  38. Indemnisation
  39. Sauf dans la mesure de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemne et à couvert l’autre Partie, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et de coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la partie responsable de l’indemnisation, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés. Cette indemnisation survivra à la résiliation du Contrat.
  40. Modifications du Contrat
  41. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.
  42. Respect des délais
  43. Le temps est une condition essentielle du Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.
  44. Affectation
  45. Le créateur n’attribuera ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du client.
  46. Accord intégral
  47. Ce Contrat contient l'ensemble de l'accord stipulé entre les Parties.
  48. Loi applicable
  49. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.
  50. Divisibilité
  51. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.
  52. Renonciation
  53. La renonciation d’une Partie à invoquer de recours d'une violation, un manquement, un retard ou une omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer de recours d'autres violations, manquements, retards ou omissions.



Fait à ____________________ le ___________________________


_________________________
_________________________
(Créateur)


_________________________
_________________________
(Client)


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