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CONTRAT DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE
CONTRAT DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE en date du 31 mai 2023
ENTRE :
____________________ né le 31 mai 2023 et demeurant au ____________________
(ci-après désigné « le Cédant »)
- ET -
____________________ (Numéro d'immatriculation : __________), une __________ avec un capital de 0 €, ayant son siège social au ____________________, et représentée par __________
(ci-après désigné « le Cessionnaire »)
En contrepartie des accords contenus dans le présent Contrat de cession de droit à l'image, les parties conviennent de ce contrat comme énoncé dans les articles ci-dessous.
Cédant :
Prénom et nom : ____________________Adresse : ____________________
Cessionnaire :
Dénomination sociale : ____________________Siège social : ____________________
Fait à __________ le 31 mai 2023.
____________________ (Son responsable légal : ____________________ )______________________________ ______________________________(Signature du responsable légal) (Témoin - Nom et signature)____________________ (Son représentant : __________ )______________________________ ______________________________(Signature du représentant) (Témoin - Nom et signature)
Le contrat de cession de droit à l’image est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de cession de droit à l'image permet à une personne de donner à un tiers le droit d'utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'image et la rémunération du modèle ou acteur/actrice.
Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. Le modèle est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser les modalités d'utilisation de l'image, telles que les supports de diffusion, la durée de l’utilisation et la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession.
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