Contrat de cession de droit à l'image gratuit

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Renseignements sur le cédant


Ex. Yannick BOURASSA

Ex. 27 rue Pasteur, 14390, Cabourg, France


Ex. Pierre BOURASSA




Questions fréquemment posées
Qui est le cédant ?Le cédant est celui qui donne le droit d'utilisation de son image à un tiers.


Contrat de cession de droit à l’image

Autres dénominations :

Le contrat de cession de droit à l’image est aussi connu sous les noms suivants :

  • Cession de droit à l’image
  • Contrat d'utilisation de son image
  • Autorisation d'utilisation de son image
  • Permission d’utilisation de son image
  • Renonciation au droit à l'image
  • Contrat de cession de droit à l'image vidéo
  • Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur
  • Contrat de cession de droit à l'image mannequin
  • Contrat de cession de droit à l'image modèle

Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droit à l’image ?

Le contrat de cession de droit à l'image permet à une personne de donner à un tiers le droit d'utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'image et la rémunération du modèle ou acteur/actrice.

Quelles sont les mentions nécessaires d’un contrat de cession de droit à l’image ?

Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. Le modèle est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser les modalités d'utilisation de l'image, telles que les supports de diffusion, la durée de l’utilisation et la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession.

Formulaires connexes :

  • Contrat de cession de droits d’auteur : Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son œuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'œuvre et la rémunération du créateur ou auteur.
  • Accord de non-divulgation : L'accord de non-divulgation protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélées pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties.
  • Accord de confidentialité : L'accord de confidentialité protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélés pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties. L'accord de confidentialité protège les informations confidentielles liées aux opérations commerciales, aux inventions, et aux relations entre employeur et employé.
  • Conditions générales d’un site web : Les conditions générales d’un site web est un document qui détaille l'ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire du site web.
  • Politique de confidentialité d'un site web : Une politique de confidentialité d'un site web est un document qui fournit des informations sur toutes les façons dont un site web peut recueillir, utiliser et conserver les données d’un utilisateur.
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