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Nos formulaires les plus connus
- Contrat de location
Contrat de location
Le Contrat de location crée un bail d’habitation entre bailleur et un locataire. - Bail commercial
Bail commercial
Le Bail commercial crée un contrat de location d’un local à usage commercial entre un bailleur et un locataire. - Procuration (Mandat)
Procuration (Mandat)
La Procuration (ou Mandat) est un document par lequel une personne donne l’autorité juridique à une autre personne pour agir en son nom et gérer ses affaires juridiques et financières. L’autorité peut être générale et viser la gestion complète des finances et biens immobiliers, ou limitée à un pouvoir ou une tâche spécifique. La Procuration est importante pour la planification d’un congé prolongé ou dans l’hypothèse d’une incapacité.
- Contrat de vente d'un véhicule
Contrat de vente d'un véhicule
Le Contrat de vente d'un véhicule est utilisé pour transférer la propriété d'un véhicule d'un vendeur à un acheteur et sert aussi de preuve de vente. - Contrat de prêt d'argent
Contrat de prêt d'argent
Un Contrat de prêt d’argent établit les modalités d’un prêt d’argent entre des particuliers, des entreprises ou entre un particulier et une entreprise. - Contrat de travail
Contrat de travail
Le Contrat de travail précise les conditions et modalités du rapport entre l’employeur et l’employé. S’agissant de la durée du contrat, il existe le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). S’agissant du temps de travail, il existe le travail à temps plein et le travail à temps partiel.