Dernière mise à jour le 4 avril 2024
Bail d'habitation
Qu’est-ce qu’un bail d'habitation ?
Le bail d'habitation (ou contrat de location) est un contrat par lequel un bailleur et un locataire (ou preneur) définissent les conditions de location d’un logement à usage de résidence principale. Un bail peut concerner la location d’une chambre, d'une maison ou d'un appartement. Il s'agit d'un document que l'on peut personnaliser pour tous types d’habitation, peu importe la localisation du bien loué en France.
On le nomme aussi parfois :
- Contrat de location
- Contrat de bail
- Bail résidentiel
Qui sont les parties au bail d'habitation ?
- Bailleur : Un bailleur est la personne qui loue son bien immobilier en contrepartie de versements de loyer.
- Locataire (ou preneur) : Un locataire est la partie qui s’engage à payer pour habiter les lieux pendant la durée précisée dans le bail d'habitation.
Qui devrait se servir d'un bail d'habitation ?
Toute personne impliquée dans une transaction locative devrait remplir un bail pour encadrer les droits et les obligations, autant du locataire que du bailleur, pendant la durée du bail.
Cela pourrait comprendre :
- Un propriétaire qui loue son bien immobilier à un locataire
- Un gérant immobilier ou un investisseur immobilier ayant plusieurs biens et locataires à gérer
- Un particulier qui loue une chambre à un ami ou membre de sa famille
- Un locataire dont le bailleur n’a pas rédigé de bail
Pourquoi rédiger et signer un bail d'habitation ?
Un bail d'habitation est bénéfique pour de nombreuses raisons. Il précise les obligations des parties pendant la durée de la location et permet à chaque partie de savoir ce que l’on attend d’elle pendant la durée de l'accord. Par exemple, le locataire doit verser le loyer comme convenu et le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
De plus, un bail d'habitation évite les malentendus, comme qui s’occupe de quel type de charges. Il fait foi de l’accord des parties aux termes du contrat.
Que trouve-t-on dans le bail d'habitation de DocumentsLégaux ?
Le bail d'habitation de DocumentsLégaux vous guide étape par étape dans la production de votre document contractuel. Vous serez invité à répondre à plusieurs questions pour bien personnaliser votre bail :
Des questions de nature générale :
- Le type de bien en location ;
- Le type de location : vide ou meublée ;
- Le type d'immeuble dont il s'agit ;
- Les détails du bail : sa date d'entrée en vigueur, sa durée.
Des questions sur les lieux :
- L'adresse du logement ;
- L'année de construction de l'immeuble ;
- La surface habitable ;
- Le nombre de pièces.
L'identité des parties :
- Le ou les bailleurs : les coordonnées s'il s'agit d'un particulier, ou s'il s'agit d'une entreprise, les renseignements d'identification commerciaux ;
- Le ou les locataires : Les coordonnées de chacun d'eux.
Les détails concernant le loyer et les charges :
- Les montants de loyer et des charges ;
- La date limite de paiement chaque mois ;
- La date de révision du loyer et la période de l'indice de référence des loyers ;
- Les indications en cas de zone tendue ;
- Les détails du loyer du locataire précédent ;
- Le montant de dépôt de garantie, s'il y a lieu ;
- Le caractère individuel ou collectif de la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire.
Les modalités :
- La description des parties à usage privatif et commun ;
- La description des travaux, s'il y a lieu, qui ont été ou seront effectués par le propriétaire, ainsi que le montant de majoration du loyer ;
- Les travaux que le locataire effectuera, s'il y a lieu, en contrepartie d'une diminution de loyer ;
- Les annexes :
- Les annexes que vous souhaitez ajouter automatiquement au bail (caution solidaire, notice d'information, état des lieux offerts par DocmentsLégaux) ;
- Les annexes que vous désirez y joindre vous-même, séparément (p. ex., le dossier de diagnostic technique, une attestation d'assurance souscrite par le locataire, la liste des équipements d'accès aux technologies, la convention Anah, une grille de vétusté) ;
- Les clauses qui vous sont propres et qui n'ont pas été abordées (par exemple, les restrictions quant aux animaux de compagnie, au tabagisme, etc.)
