Données personnelles

  1. Notre engagement envers votre vie privée

    DocumentsLégaux s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que votre visite de notre site web soit complètement sécurisée.

    Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

  2. Sécurité de vos informations personnelles

    Pour maintenir la sécurité de vos informations, nous utilisons pour la transmission d’informations confidentielles un protocole SSL avec cryptage de 128 bits ou plus. Il s’agit de la même technologie utilisée par les banques, les gouvernements, et les sites comme eBay et Amazon pour la transmission d’informations confidentielles.

    Les informations qui se trouvent dans notre système sont accessibles par les employés autorisés de DocumentsLégaux seulement. Nos employés sont tenus de respecter notre politique de manière stricte et toute violation de cette politique résulte en cessation d'emploi et, le cas échéant, en poursuite en justice.

  3. Utilisation de vos informations personnelles

    Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Cela inclut l’utilisation de vos données pour la réalisation de transactions ou pour vous adresser des communications subséquentes. Les numéros de cartes de crédit ne sont utilisés que pour le traitement des paiements et ils ne sont pas utilisés à d’autres fins.

    Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre site web en général (nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquemment parcourues).

  4. Avec qui nous partageons vos données personnelles

    Nous ne vendons pas et nous ne louons pas votre identité ou vos données personnelles. Nous ne vendons pas et nous ne louons pas notre liste de diffusion à des prestataires extérieurs.

    DocumentsLégaux ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.

    DocumentsLégaux partagera vos informations avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les produits que vous demandez. Tous les tiers ont l’interdiction formelle de l’utilisation de vos données personnelles sauf pour vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.

  5. Collecte de vos données personnelles

    DocumentsLégaux sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous accédiez à et utilisiez nos services. Ces données personnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données pour la création de documents. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

  6. Préparation de document et confidentialité des données

    Les informations que vous fournissez lorsque vous préparez votre document sur notre site web sont traitées de façon strictement confidentielle. Pour votre protection, fournissez une adresse email valide qui ne bloque pas les courriels de DocumentsLégaux. Pour changer votre mot de passe, vous devez utiliser l’adresse email associée à votre compte. Nous ne communiquons pas les mots de passe par téléphone.

  7. Publicités

    Nous collaborons avec des réseaux publicitaires tiers tels que Google Adwords et Bing Ads pour la gestion de nos publicités sur d’autres sites. Ces réseaux publicitaires se servent de cookies et de fichiers GIF pour la collecte de données anonymes en ce qui concerne votre utilisation de ce site et d’autres sites afin de pouvoir mieux cibler nos publicités. Si vous ne voulez plus que ces informations soient utilisées ainsi, vous pouvez vous désinscrire en accédant aux liens suivants : Google - désactivation des annonces personnalisées, Bing - suppression de la liste de diffusion ou Network Advertising Initiative - désactivation des publicités basées sur les centres d'intérêt.

    Nous vous rappelons que cette désinscription n’est qu’une désinscription des publicités ciblées. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

  8. RGPD

    Sequiter Inc. est le responsable du traitement des données que vous fournissez à DocumentsLégaux. Sequiter Inc. se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le règlement général sur la protection des données - RGPD).