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Conditions générales d'un site web

À quel type de site web s’adresse ces conditions générales ?


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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site __________.
Ce site appartient et est géré par __________
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de __________ et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 0 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 0 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Limitation de responsabilité

__________ ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, __________ et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes __________ de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Date d'entrée en vigueur : le 5 février 2023.

Conditions générales d'un site web

Autres dénominations :

Les conditions générales d'un site ont aussi connu sous les noms suivants :

  • Conditions de service
  • Conditions générales de vente
  • Modalités et conditions
  • CGV d’un site
  • CG d'un site

Quelles sont les conditions générales d’un site web ?

Les conditions générales d’un site sont un accord juridiquement contraignant entre le propriétaire du site et le visiteur du site. Les conditions générales d’un site énonceront, en termes généraux, les droits et les obligations du propriétaire du site ainsi que les conditions d’utilisation acceptable du site que les visiteurs doivent respecter.

L’information souvent contenue dans les conditions générales comprends ce qui suit :

  • Propriété intellectuelle
  • Renseignements sur la facturation
  • Abonnements et comptes
  • Utilisation acceptable du site
  • Activités interdites
  • Garanties et avis de non-responsabilité
  • Conditions de vente, le cas échéant

Quels types de sites web devraient avoir des conditions générales ?

Tout site web peut avoir des conditions générales car il est toujours bénéfique de les avoir. Tout site web offrant des comptes, des abonnements ou des biens et/ou services à la vente comportera généralement des conditions générales.

Les conditions générales sont-elles une exigence légale ?

Non, avoir des conditions générales sur un site web est à la discrétion du propriétaire du site. Ce n'est pas une exigence légale, car il est entièrement facultatif.

Comment obtenir l’acceptation des conditions générales par l’utilisateur ?

Le visiteur doit avoir accepté les conditions générales de votre site web afin d’être légalement lié par eux. C’est délicat si vous voulez que vos visiteurs soient liés par ces termes dès qu’ils commencent à naviguer et à utiliser votre site.

L’acceptation est généralement obtenue par deux méthodes.

La première consiste à informer les utilisateurs qu’en naviguant sur votre site, ils acceptent les conditions générales du site. Ceci est habituellement présenté comme une clause dans les conditions générales elles-mêmes. Cela peut être déraisonnable en fonction des termes contenus dans les conditions générales car il ne peut être présumé que l’utilisateur les a lus.

La deuxième option, et préférée, est d’informer l’utilisateur des conditions générales. Cela peut se faire par le biais d’une fenêtre contextuelle dès que l’utilisateur visite votre site, ou avant qu’il n'utilise un service spécifique sur votre site auquel les conditions générales s’appliquent. Exemples : création d’un compte, inscription à un abonnement, installation d’une application ou paiement. Dans ces circonstances, vous pouvez inclure une case à cocher indiquant qu’en cochant la case, l’utilisateur accepte les conditions générales du site. Sinon, vous pouvez simplement inclure une déclaration claire et visible indiquant qu’en procédant (ex. en cliquant sur 's’inscrire' ou en cliquant sur 'payer') l’utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales.

Peu importe la façon dont vous choisissez de procéder, prenez toujours des mesures raisonnables pour vous assurer d’avoir rendu les conditions générales visibles et accessibles à l’utilisateur.

Quelle est la différence entre les conditions générales d’un site web et la politique de confidentialité d’un site web ?

Les conditions générales d’un site constituent un accord juridique entre le propriétaire du site et ses utilisateurs. Il décrit les droits et les obligations de chaque partie et n’est pas légalement requis.

Une politique de confidentialité est un document juridique utilisé pour informer les utilisateurs du site de ce que, le cas échéant, les renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés et comment ils sont stockés. De nombreuses juridictions exigent légalement que presque tous les propriétaires de sites aient une politique de confidentialité.

Formulaires connexes :

  • Politique de confidentialité : Une politique de confidentialité d'un site web est un document qui fournit des informations sur toutes les façons dont un site web peut recueillir, utiliser et conserver les données d’un utilisateur.
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