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Politique de confidentialité d'un site web

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


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Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

__________

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  1. __________

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. __________

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

    

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

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Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

  1. __________

Dispositions supplémentaires

  1. __________

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :


Date d’entrée en vigueur : le 5 février 2023

Politique de confidentialité

Autres dénominations :

La politique de confidentialité est aussi connue sous les noms suivants :

  • Conditions de confidentialité d'un site web
  • Politique de confidentialité et cookies
  • Conditions de confidentialité en ligne
  • Conditions de protection des données personnelles
  • Conditions de vie privé d'un site web

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

Une politique de confidentialité est un document juridiquement contraignant créé pour informer les personnes qui visitent votre site web, quels renseignements personnels sont recueillis, comment ces renseignements sont utilisés et comment ils sont conservés en toute sécurité.

Une politique de confidentialité comprend généralement les suivants :

  • Les différents types de renseignements qui peuvent être recueillis sur le site web
  • L’objet de cette collection
  • Renseignements sur le stockage, la sécurité et la protection des données
  • Détails de tout transfert de données
  • Tout tiers, sites web ou organisations affiliés
  • Politique relative aux cookies

Une politique de confidentialité est-elle nécessaire ?

Si vous collectez des informations personnelles sur les visiteurs de votre site web, vous êtes légalement tenu d’avoir une politique de confidentialité. La plupart des pays dans le monde exigent des propriétaires de site d’avoir une politique de confidentialité. Il est important de vous assurer que votre site répond aux exigences légales de toute juridiction à partir de laquelle votre utilisateur peut accéder à votre site.

Voici des exemples de ce qui est considéré comme des renseignements personnels :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées bancaires

Même si vous ne recueillez pas d’informations personnelles sur votre site, vous pouvez toujours souhaiter avoir une politique de confidentialité dans le but d’informer expressément vos utilisateurs que leurs informations personnelles ne seront pas collectées. Cela permet aux visiteurs de votre site de se sentir en sécurité en utilisant votre site web.

Quels pays exigent une politique de confidentialité ?

La plupart des pays exigent que les utilisateurs du site aient une politique de confidentialité lorsqu’ils recueillent des renseignements personnels sur leurs utilisateurs. Voici un résumé de certaines mesures législatives clés dans le monde.

Union Européenne

  • L’UE a le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s’applique à tous les membres de l’UE. Il exige que tout propriétaire de site recueillant les informations personnelles d’un citoyen de l’Union européenne ait une politique de confidentialité.

Canada

  • Le Canada oblige les propriétaires de sites à se doter d’une politique sur la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Royaume-Uni

  • Le Royaume-Uni applique une politique de confidentialité par le biais du Data Protection Act 1998 (DPA).

États-Unis

  • Les États-Unis ont des lois fédérales et étatiques qui contrôlent la protection des renseignements personnels des utilisateurs des sites, mais les deux lois clés aux États-Unis sont des lois californiens. Ils s’agissent de la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA) et de la California Consumer Privacy Act (CCPA). Chacun de ces lois exige que vous ayez une politique de confidentialité si vous recueillez toute forme de renseignements personnels auprès des résidents de la Californie.

Australie

  • L’Australian Privacy Act de 1988 exige que les entreprises soient transparentes dans leurs pratiques en matière de la protection de la vie privée. En d’autres termes, il est préférable d’avoir une politique de confidentialité afin d’être clair quant à savoir si vous recueillez ou non des informations personnelles sur les visiteurs de votre site.

Où devrais-je placer ma politique de confidentialité sur mon site web ?

Vous devez vous assurer que votre politique de confidentialité est facilement visible et accessible sur votre site. L’emplacement le plus commun est le pied de page de votre site. Il est également judicieux de joindre un lien vers votre politique de confidentialité lorsque vous demandez des informations personnelles à vos utilisateurs ou demandez à vos utilisateurs d’accepter les termes de votre politique et/ou du site.

Quelle est la différence entre une politique de confidentialité et les conditions générales d’un site web ?

Le but d’une politique de confidentialité est à des fins informatives, pour que les visiteurs sachent quels renseignements personnels sont recueillis et comment ils sont utilisés et stockés.

Les conditions générales sont un accord entre les propriétaires du site et leurs visiteurs du site, qui établissent les conditions d’utilisation du site. Une différence clé est que les politiques de confidentialité sont souvent légalement exigées alors que les conditions générales ne sont pas légalement exigées. Les conditions générales sont souvent recommandées pour inclure car il limite la responsabilité du propriétaire du site ainsi que protège les droits du contenu sur le site.

L’information souvent contenue dans les conditions générales comprend ce qui suit :

  • Propriété intellectuelle
  • Renseignements sur la facturation
  • Abonnements et comptes
  • Utilisation acceptable du site
  • Activités interdites
  • Garanties et avis de non-responsabilité

Formulaires connexes :

  • Conditions générales d'un site web : Les conditions générales d’un site web est un document qui détaille l'ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire du site web.
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