Dernière mise à jour le 30 mai 2024
Contrat de cession de droits d’auteur
Autres dénominations :
Le contrat de cession de droits d’auteur est aussi connu sous les noms suivants :
- Cession de droits d'auteur
- Contrat de cession de droits d'auteur livre
- Contrat de cession de droits d'auteur vidéo
- Contrat de cession de droits d'auteur site internet
- Contrat de cession de droits d'auteur photographe
- Contrat de cession de droits d'auteur illustration
- Contrat de cession de droits d'auteur graphiste
- Contrat de cession de droits d'auteur dessin
- Contrat de cession de droits d'auteur audiovisuel
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d’auteur ?
Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son œuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'œuvre et la rémunération (ou non) du créateur ou auteur.
Quelles sont les mentions nécessaires d’un contrat de cession de droits d’auteur ?
Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. L'auteur est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser l'œuvre concernée, le type de droit cédé (reproduction, adaptation, représentation, et ainsi de suite), le lieu et la durée d'exploitation de l’œuvre, les modes et l’étendue des exploitations permises et la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession.
Quels droits d’auteur peuvent être cédés ?
L’auteur ne cède que ses droits patrimoniaux, qui comprend les droits d'exploiter l’œuvre. En revanche, l’auteur garde ses droits moraux, qui comprend le droit d’être reconnu comme l’auteur ou de choisir l’anonymat ainsi que le droit d’être protégé contre des modifications ou utilisations défavorables à la réputation ou l’honneur de l’auteur.