Contrat de cession de droits d'auteur gratuit

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Contrat de cession de droits d’auteur

Autres dénominations :

Le contrat de cession de droits d’auteur est aussi connu sous les noms suivants :

  • Cession de droits d'auteur
  • Contrat de cession de droits d'auteur livre
  • Contrat de cession de droits d'auteur vidéo
  • Contrat de cession de droits d'auteur site internet
  • Contrat de cession de droits d'auteur photographe
  • Contrat de cession de droits d'auteur illustration
  • Contrat de cession de droits d'auteur graphiste
  • Contrat de cession de droits d'auteur dessin
  • Contrat de cession de droits d'auteur audiovisuel

Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d’auteur ?

Le contrat de cession de droit d'auteur permet à un auteur ou créateur de donner à un tiers le droit d'utiliser son œuvre littéraire, graphique ou autre selon les modalités convenues par les parties. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'œuvre et la rémunération (ou non) du créateur ou auteur.

Quelles sont les mentions nécessaires d’un contrat de cession de droits d’auteur ?

Il est nécessaire que le contrat identifie les parties. L'auteur est désigné comme le « cédant » et la contrepartie est désignée comme le « cessionnaire ». Le contrat doit aussi préciser l'œuvre concernée, le type de droit cédé (reproduction, adaptation, représentation, et ainsi de suite), le lieu et la durée d'exploitation de l’œuvre, les modes et l’étendue des exploitations permises et la rémunération du cédant ou la gratuité de la cession.

Quels droits d’auteur peuvent être cédés ?

L’auteur ne cède que ses droits patrimoniaux, qui comprend les droits d'exploiter l’œuvre. En revanche, l’auteur garde ses droits moraux, qui comprend le droit d’être reconnu comme l’auteur ou de choisir l’anonymat ainsi que le droit d’être protégé contre des modifications ou utilisations défavorables à la réputation ou l’honneur de l’auteur.

Formulaires connexes :

  • Contrat de cession de droit à l’image : Le contrat de cession de droit à l'image permet à une personne de donner à un tiers le droit d'utiliser son image pour sa création visuelle ou audiovisuelle. Le contrat permet aux parties de préciser les modalités d'utilisation de l'image et la rémunération du modèle ou acteur/actrice.
  • Accord de non-divulgation : L'accord de non-divulgation protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélées pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties.
  • Accord de confidentialité : L'accord de confidentialité protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélés pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties. L'accord de confidentialité protège les informations confidentielles liées aux opérations commerciales, aux inventions, et aux relations entre employeur et employé.
  • Conditions générales d’un site web : Les conditions générales d’un site web est un document qui détaille l'ensemble des obligations et droits des utilisateurs et du propriétaire du site web.
  • Politique de confidentialité d'un site web : Une politique de confidentialité d'un site web est un document qui fournit des informations sur toutes les façons dont un site web peut recueillir, utiliser et conserver les données d’un utilisateur.
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