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CONTRAT DE DISTRIBUTIONEn date du ___________________________
- ENTRE -
________________ demeurant au _________________________
( ci-après « le fournisseur » )
- ET -
__________________ demeurant au _________________________
( ci-après « le distributeur » )
( collectivement « les parties » )
CONTEXTE :
Fait à ____________________ le ___________________________
_________________________________________(Fournisseur)
___________________________________________(Distributeur)
Le contrat de distribution est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de distribution est un contrat entre une société et un intermédiaire chargé de vendre et de promouvoir ses produits ou services. Son but est de réguler les relations juridiques et commerciales entre ces deux parties.
Il existe de nombreux types de contrats de distribution. Les trois principaux types de contrats de distribution sont les suivants :
Les trois types d’exclusivité sont décrits comme suit :
En cas de violation de l’exclusivité, la clause de résiliation figurant dans le contrat de distribution peut être mise en œuvre, entraînant la résiliation immédiate et automatique du contrat.
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