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À l'attention de ____________________
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_______________, le_____________________

Lettre remise en mains propres

Objet : Lettre d'intention

____________________,

La présente lettre (la « Lettre ») fait suite à nos divers échanges faisant état de notre volonté mutuelle de conclure un contrat de vente de bien immobilier (le « Contrat de vente »). La Lettre a pour objet de manifester par écrit l'intention de conclure le Contrat de vente entre les parties suivantes :

____________________, demeurant _________________________

(« l'Acquéreur »)

D'une part

- Et -

____________________, demeurant _________________________

(le « Vendeur »)

D'autre part

(collectivement les « Parties »)

À titre de rappel, nos divers échanges passés ont fait ressortir les points suivants :

• Le Vendeur est propriétaire d'un bien immobilier destiné à un usage d'habitation et qui est mis en vente (le « Bien immobilier »).

• L'Acquéreur souhaiterait acheter le Bien immobilier auprès du Vendeur.

Cette Lettre présente les termes généraux servant de bases de négociations du futur Contrat de vente entre le Vendeur et l'Acquéreur. Les termes exposés dans la présente Lettre ne sont pas exhaustifs dans la mesure où des termes supplémentaires pourront être ajoutés et les termes existants pourront être modifiés ou supprimés. Les termes et conditions du futur Contrat de vente remplaceront l'ensemble des termes de la présente Lettre, lequels sont les suivants :

1. Aucune obligation de conclure le Contrat de vente
   

1. Cette Lettre n'établit aucun droit à la conclusion de le Contrat de vente. En particulier, qu'elle soit acceptée ou non par l'Acquéreur, cette Lettre ne crée pas d’obligations juridiques entre l'Acquéreur et le Vendeur, sauf en ce qui concerne l'Obligation d'exclusivité ci-après décrite.

2. Acceptation et retour de la Lettre
   

2. La Lettre perd tout effet quant à son intention, et quant à l'Obligation d'exclusivité ci-après exposée qu'elle pourrait produire, si elle n'est pas acceptée par l'Acquéreur dans le délai suivant : __________ (le « Délai d'acceptation »). L'acceptation de l'Acquéreur prend la forme d'une signature et d'une date apposées par l'Acquéreur ci-bas sur la présente Lettre.

3. Une fois la Lettre acceptée par l'Acquéreur, l'Acquéreur la retournera au Vendeur dans un délai raisonnable par une remise en mains propres.

4. Obligation d'exclusivité
   

4. Dans l'hypothèse où l'Acquéreur accepte la Lettre dans le Délai d'acceptation, le Vendeur s'engage à octroyer l'exclusivité de vente du Bien immobilier faisant l'objet du Contrat de vente et ainsi interrompre ou mettre fin à tout contact ou négociation avec des acquéreurs éventuels concernant une éventuelle vente du Bien immobilier (« l'Obligation d'exclusivité »).

5. L'Acquéreur est tenu de respecter l'Obligation d'exclusivité à compter de la date de signature de la Lettre par l'Acquéreur jusqu'à la Date de vente ci-après mentionnée.

6. En contrepartie de l'Obligation d'exclusivité, l'Acquéreur versera au Vendeur une indemnité d'immobilisation d'un montant de ____ € (« l'Indemnité d'immobilisation »).

7. Si l'Acquéreur achète effectivement le Bien immobilier, l’Indemnité d'immobilisation devra être déduite du Prix ci-après mentionnée. Si l’Acquéreur n'achète pas le Bien immobilier, l'Indemnité d'immobilisation restera acquise au bénéfice du Vendeur.

8. Objet du Contrat de vente
   

8. Le Contrat de vente aura pour objet la vente du Bien immobilier qui est situé à l'adresse suivante :

   • _________________________________________________________
     
9. Prix et vente du Bien immobilier
   

9. Le prix total de vente du Bien immobilier sera de ___________ € (le « Prix »).

10. L'Acquéreur versera au Vendeur un acompte d'un montant de _____________ € (« l'Acompte ») au plus tard le 28 avril 2024.

11. L'Acquéreur versera au Vendeur le solde du Prix d'un montant de ___________ € au plus tard le 28 avril 2024 (la « Date de vente ») à titre de paiement final pour le Bien immobilier, après déduction de l'Indemnité d'immobilisation.

12. Prise de possession
    

12. L'Acquéreur prendra possession du Bien immobilier au plus tard le 28 avril 2024.

13. Condition suspensive
    

13. La conclusion du Contrat de vente sera soumise à l'obtention par l'Acquéreur de tout financement externe permettant de couvrir tout ou partie du Prix au plus tard à la Date de vente. L'une ou l'autre des Parties pourra mettre fin à la conclusion de tout futur Contrat de vente si l'Acquéreur n'est pas en mesure d'obtenir un tel financement adéquat à la Date de vente malgré la diligence et la bonne foi de l'Acquéreur, auquel cas l'Acompte ainsi que l'Indemnité d'immobilisation devront être restitués.

14. Conditions générales
    

14. Il n'existe aucun fait important susceptible d'affecter la valeur du Bien immobilier, à l'exception des faits observables par l'Acquéreur ou connus du Vendeur et mentionnés dans la présente Lettre, le cas échéant.

15. Le Bien immobilier sera libre de tout droit de tiers susceptible de faire obstacle à la conclusion du Contrat de vente. Si cela se révèle inexact à la Date de vente, alors l'Acquéreur pourra mettre fin à la conclusion de tout futur Contrat de vente et l'Acompte ainsi que l'Indemnité d'immobilisation devront être restitués.

16. L'Acquéreur acceptera le Bien immobilier en l'état sans qu'il n'y ait besoin d'effectuer de travaux, réparations ou améliorations.

Cette Lettre est basée sur l'ensemble des informations écrites et verbales qui ont été échangées entre l'Acquéreur et le Vendeur jusqu'à présent concernant le futur Contrat de vente. Pour quelque raison que ce soit, notamment si des éléments subséquents venaient à apporter un doute sur certaines de ces informations, l’une ou l’autre des Parties se réserve la possibilité d'interrompre les négociations à tout moment, sans devoir s’en justifier et sans aucune obligation de conclure le Contrat de vente, et l'Acompte devra être restitué.

L'acceptation de l'Acquéreur quant aux termes exposés dans la Lettre, sous la forme d'une signature et d'une date, est souhaitée ci-bas sur la présente Lettre dans le Délai d'acceptation.

Salutations respectueuses,