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BAIL PROFESSIONNEL
CE BAIL PROFESSIONNEL (« bail ») en date du 29 novembre 2023 est fait
ENTRE :
ET
_________________________ demeurant au _____________________________________(« le preneur »)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent bail constitue une location à usage soumis au statut des baux professionnels visé par les dispositions de l’article 57 A de la loi numéro 86-1290 du 23 décembre 1986, modifiée par la loi du 6 juillet 1989.Le bailleur donne en location le local ci-après désigné au preneur, qui accepte les conditions suivantes :
Fait à __________ le 29 novembre 2023 en 2 exemplaires et chaque partie en a reçu un
_______________________________________________________
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