Accord de confidentialité gratuit

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Date et lieu de signature de l'accord






Accord de confidentialité

Autres dénominations :

L'accord de confidentialité est aussi connu sous les noms suivants :

  • Engagement de confidentialité
  • Entente de confidentialité
  • Contrat de confidentialité
  • Convention de confidentialité

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?

L’accord de confidentialité est un document juridique par lequel la partie émettrice protège des renseignements sensibles (informations confidentielles), afin d’éviter la diffusion ou la divulgation des informations par la partie destinataire. Ce genre d’accord sert souvent de protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise ou des informations sur ses activités.

En fonction de leur projet ou leurs besoins, les parties peuvent choisir soit un engagement unilatéral soit un engagement réciproque.

Pourquoi créer un accord de confidentialité ?

Voici quelques situations où un accord de confidentialité serait utile :

Entretien d’embauche : Lors d’un entretien d’embauche, il pourrait être nécessaire de partager des informations sensibles en ce qui concerne les activités de votre entreprise. Ce serait conseillé de faire signer par les candidats un accord de confidentialité afin de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise.

Vente d’entreprise : Lors des négociations et avant de s’engager, un acquéreur potentiel de votre entreprise demanderait des renseignements sur votre entreprise, tels que vos frais de fonctionnement, bases de données des clients, nouveaux produits en cours de développement et procédés de fabrication. Avec un accord de confidentialité, vous pourriez préserver vos secrets commerciaux.

Achats : Vos commandes auprès de vos fournisseurs peuvent révéler des informations sur votre entreprise que vous préféreriez garder secrètes. Avec un accord de confidentialité, vous pourriez garder les informations sur vos commandes en secret.

Prestations : Un prestataire ou consultant qui vous fournit de service aurait besoin d’informations sensibles telles que votre code d’accès ou celui de système de sécurité. Avec un accord de confidentialité, vous pourriez vous assurer de votre sécurité personnelle.

Clients cibles : Les entreprises qui font d'essais de nouveaux produits auprès des clientèles cibles préféreraient que les nouvelles sur leurs nouveaux produits ne soient pas divulguées précocement, qui pourrait déstabiliser des planifications commerciales et donner d’informations essentielles aux concurrents. Vous pourriez faire signer par chaque participant de l’essai un accord de confidentialité afin de protéger la propriété intellectuelle et d’autres informations confidentielles de votre entreprise.

Formulaires connexes :

  • Accord de non-divulgation : L'accord de non-divulgation protège vos informations confidentielles ou vos inventions révélées pendant des discussions ou négociations avec d'autres parties.
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