Un contrat de travail formalise la relation entre un employeur et un salarié. Il précise notamment le poste, la rémunération, le temps et le lieu de travail ainsi que les principales conditions d'emploi.
En France, le contrat de travail existe sous deux formes principales :
- Le CDI (contrat à durée indéterminée) : la forme normale et générale de la relation de travail, sans date de fin.
- Le CDD (contrat à durée déterminée) : un contrat temporaire, autorisé uniquement dans des cas précis prévus par la loi.
Selon le contexte, vous pouvez également rencontrer les termes :
- Contrat de travail à durée indéterminée : CDI
- Contrat de travail à durée déterminée : CDD
- Contrat d'embauche ou contrat d'emploi : termes courants qui désignent le même document
À ne pas confondre avec
Le choix entre un CDI et un CDD dépend de votre situation. Voici un comparatif simple :
Bon à savoir : Un CDD ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. En cas de non-respect de cette règle, un CDD peut être requalifié en CDI.
En savoir plus sur Service-Public.fr.
Comment choisir entre un CDI et un CDD ?
Vous recrutez un salarié et vous hésitez entre un CDI et un CDD ? Le choix dépend principalement de votre besoin.
- Vous recrutez durablement pour un poste lié à l'activité normale de l'entreprise : le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail.
- Vous devez remplacer temporairement un salarié absent : un CDD de remplacement peut être envisagé dans les conditions en vigueur.
- Vous faites face à un accroissement temporaire d'activité : un CDD peut être possible si les conditions légales sont remplies.
- Vous recrutez pour un emploi saisonnier : un CDD saisonnier peut être utilisé lorsque les conditions applicables sont réunies.
Même si la loi n'impose pas toujours un contrat écrit pour un CDI à temps plein, le mettre noir sur blanc reste fortement recommandé. Pour le CDD, la loi française impose un contrat écrit avec des mentions obligatoires. Sans écrit, un CDD peut être requalifié en CDI par les tribunaux.
Un contrat de travail écrit vous permet de :
- Clarifier les attentes : poste, missions, horaires, lieu de travail - tout est défini dès le départ.
- Sécuriser la rémunération : salaire de base, primes, avantages en nature ou sociaux sont mentionnés clairement.
- Encadrer la période d'essai : sa durée et ses conditions de rupture sont précisées.
- Prouver la relation de travail : en cas de désaccord, le contrat écrit constitue une preuve solide.
- Respecter vos obligations légales : notamment la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF.
Que vous soyez employeur ou salarié, mettre les conditions de travail par écrit protège les deux parties et évite les malentendus.
La réponse dépend notamment du type de contrat.
Pour un CDI à temps plein, un document écrit n'est en règle générale pas toujours exigé, même si la rédaction d'un contrat reste fortement recommandée.
Pour un CDD, le contrat doit obligatoirement être conclu par écrit.
Que doit contenir un contrat de travail ?
Le contenu d'un contrat dépend notamment du type de contrat, du poste occupé et des dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Notre questionnaire guidé vous permet de créer votre contrat de travail en moins de 10 minutes. Le document final couvre l'ensemble des éléments essentiels d'une relation de travail :
Le motif légal de recours au CDD : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier, CDD d'usage, attente d'un recrutement en CDI, etc.
L'employeur déclare avoir effectué la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF compétente avant la prise de poste du salarié.
Le salarié est affilié aux régimes de retraite complémentaire et, le cas échéant, de prévoyance obligatoires, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Nom de la convention collective applicable. Vous pouvez la retrouver sur vos bulletins de paie, votre Kbis ou via le Code du travail numérique.
À la fin du CDD, le salarié perçoit une indemnité de précarité égale à 10% de la rémunération brute totale versée pendant toute la durée du contrat, renouvellement inclus. Elle n'est pas due dans certains cas (embauche en CDI par le même employeur, faute grave ou lourde, rupture à l'initiative du salarié, force majeure).
-
Les clauses particulières (optionnelles)
- Clause de confidentialité : interdit au salarié de divulguer les informations confidentielles de l'employeur.
- Clause d'exclusivité : empêche le salarié d'exercer une autre activité professionnelle pendant le contrat.
- Clause de non-concurrence : interdit au salarié de concurrencer l'employeur après la fin du contrat, en échange d'une compensation financière.
- Tenue de travail obligatoire : précise l'obligation de porter une tenue spécifique dans le cadre des fonctions.
- Clause de mobilité : permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié dans une zone géographique définie.
Attention : certaines clauses, comme la clause de non-concurrence, doivent respecter des conditions strictes pour être valables (zone géographique, durée, contrepartie financière). En cas de doute, consultez un professionnel du droit.
Comment rédiger un contrat de travail ?
La rédaction d'un contrat de travail peut être simplifiée en quelques étapes :
1. Déterminer le type de contrat
Commencez par déterminer si la situation relève d'un CDI, d'un CDD ou d'une autre forme de contrat de travail.
2. Rassembler les informations nécessaires
Préparez les informations concernant l'employeur, le salarié, le poste, la rémunération, le temps et le lieu de travail.
3. Vérifier les règles applicables
Tenez compte notamment de la convention collective en vigueur et des dispositions spécifiques liées au type de contrat.
4. Ajouter les clauses nécessaires
Selon le poste et la situation, certaines clauses peuvent être prévues dans le contrat.
5. Relire et signer le contrat
Vérifiez les informations renseignées avant que l'employeur et le salarié signent le contrat.
Notre questionnaire guidé vous permet de préparer votre contrat de travail étape par étape.
Quels sont les motifs valables pour conclure un CDD ?
La loi française limite strictement les cas dans lesquels un employeur peut recourir au CDD. Notre modèle vous permet de choisir parmi les motifs suivants :
- Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (maladie, congé maternité, etc.) - le nom et les fonctions du salarié remplacé doivent figurer dans le contrat.
- Accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.
- Emploi saisonnier (dont CDD vendanges).
- CDD d'usage ou emploi par nature temporaire (secteurs listés par décret ou convention collective).
- Attente d'un salarié recruté en CDI pour occuper le poste.
- Autre motif prévu par la loi ou la convention collective applicable.
Exemples de contrats de travail
Un contrat de travail varie selon la situation de l'employeur et du salarié. Voici quelques exemples pour vous aider à identifier le contrat adapté.
Exemple 1 : CDI à temps plein
Une entreprise recrute une assistante administrative pour un poste permanent.
Exemple :
- Type de contrat : CDI
- Poste : Assistante administrative
- Durée du travail : 35 heures par semaine
- Salaire : 2 200 € brut par mois
- Date de début : 1er septembre 2026
- Période d'essai : selon les conditions prévues au contrat et les règles applicables
Exemple 2 : CDD de remplacement
Une entreprise doit remplacer temporairement un salarié absent.
Le contrat doit notamment préciser le motif du recours au CDD et les informations relatives au salarié remplacé, conformément aux règles applicables.
Exemple 3 : CDD saisonnier
Un camping recrute un salarié pour répondre à un besoin lié à son activité saisonnière.
Le contrat précise notamment la période d'emploi et le motif applicable au recours au CDD.
Exemple 4 : CDI à temps partiel
Une entreprise recrute une salariée pour 20 heures par semaine.
Le contrat doit préciser les conditions applicables au travail à temps partiel, notamment la durée du travail et sa répartition selon les règles applicables.
Quelles sont les responsabilités de l'employeur et du salarié ?
Responsabilités de l'employeur
Selon la situation, l'employeur doit notamment :
- Verser le salaire convenu chaque mois ;
- Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF avant la prise de poste ;
- Affilier le salarié aux régimes de retraite complémentaire ;
- Mettre la convention collective à disposition du salarié sur le lieu de travail ;
- Respecter les conditions et délais de rupture prévus en vigueur.
Responsabilités du salarié
Le salarié doit notamment :
- Exécuter ses fonctions avec diligence et loyauté ;
- Respecter les instructions de l'employeur ;
- Respecter le règlement intérieur le cas échéant ;
- Respecter les clauses particulières acceptées (confidentialité, non-concurrence, exclusivité…) ;
- Effectuer le préavis en cas de rupture, sauf dispense accordée par l'employeur.
Ce modèle s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux salariés qui souhaitent formaliser leur relation de travail.
TPE et PME
Pour les entreprises qui recrutent leur premier salarié ou embauchent régulièrement.
Associations
Pour formaliser l'embauche de salariés dans le respect des règles applicables.
Particuliers employeurs
Pour les personnes qui emploient directement un salarié et souhaitent formaliser leur relation de travail.
Salariés
Pour mieux comprendre les principales informations qui doivent apparaître dans leur contrat et vérifier leur document.
Comment fonctionne la fin d'un contrat de travail ?
La fin du contrat ne se passe pas de la même façon selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD.
Fin d'un CDI
Un CDI ne prend pas fin automatiquement. Il peut se terminer de plusieurs façons :
- Démission du salarié (avec préavis).
- Licenciement prononcé par l'employeur pour une cause réelle et sérieuse (avec préavis, sauf faute grave ou lourde).
- Rupture conventionnelle : accord commun entre l'employeur et le salarié, dans les conditions prévues par la loi.
Sauf dispense accordée par l'employeur ou cas d'exclusion prévus par la loi, toute rupture d'un CDI donne lieu à l'exécution d'un préavis. Sa durée est celle prévue par les dispositions légales ou la convention collective en vigueur.
Pour formaliser une démission, consultez notre modèle de lettre de démission.
Pour une rupture d'un commun accord, consultez notre modèle de rupture conventionnelle de CDI.
Fin d'un CDD
Un CDD se termine automatiquement à la date prévue, sans formalité particulière. Il ne peut être rompu de manière anticipée que dans des cas très encadrés par la loi :
- Accord commun des deux parties.
- Faute grave ou lourde du salarié.
- Embauche du salarié en CDI auprès d'un autre employeur (avec préavis réduit).
- Inaptitude constatée par le médecin du travail.
- Cas de force majeure.
À retenir : rompre un CDD en dehors de ces cas peut exposer la partie à l'origine de la rupture au paiement de dommages et intérêts. En cas de doute, consultez un professionnel du droit ou les ressources disponibles sur service-public.fr.
Pour formaliser une rupture d'un commun accord, consultez notre convention de rupture anticipée de CDD.
Le contrat de travail doit être signé par les deux parties : le salarié et l'employeur. Si l'employeur est une société, la signature peut être apposée par son représentant légal (président, gérant) ou par toute personne ayant reçu délégation de pouvoir pour engager l'entreprise, comme un directeur des ressources humaines ou un responsable du recrutement.
Le contrat est généralement établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Peut-on signer un contrat de travail électroniquement ?
Oui. Un contrat de travail peut être signé électroniquement et avoir une valeur juridique équivalente à un contrat signé sur papier, sous réserve de respecter les conditions légales applicables.
La signature électronique doit notamment permettre :
- D’identifier le signataire ;
- De garantir l’intégrité du document, afin qu’il ne puisse pas être modifié après sa signature ;
- De garantir le consentement du signataire au contenu du contrat.
En France, la signature électronique est encadrée notamment par le Code civil et le règlement européen eIDAS.
À retenir : vous pouvez donc signer votre contrat de travail électroniquement, à condition d'utiliser un procédé de signature fiable permettant d'identifier le signataire et de garantir l'intégrité du document.
Documents associés au contrat de travail :
