Dernière mise à jour 11 juillet 2023
Procès-verbal d’une assemblée d’une association
Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’une assemblée d’une association ?
Le procès-verbal d’une assemblée générale d’une association est un document qui permet à une association de documenter toute information nécessaire et les décisions ordinaires et/ou extraordinaires prises dans une assemblée générale.
Autres dénominations :
Le procès-verbal d’une assemblée d’une association est aussi connu sous les noms suivants :
- Procès-verbal Asso
- PV d'assemblée générale d'association
- PV d'AG d'association
- PV de réunion d'association
Quand ce document peut-il être utilisé ?
Ce document peut être utilisé dans les assemblées de résolutions ordinaires ou extraordinaires de l’association.
- Assemblée ordinaire : L’assemblée générale ordinaire est convoquée pour prendre des résolutions relatives au bon fonctionnement général de l’association.
- Assemblée extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire concerne des résolutions exceptionnelles qui ne sont pas incluses dans une assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire d’une association a lieu à titre exceptionnel pour statuer sur des questions graves. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la dissolution de l’association, l’élection d’un nouveau président, le changement de fonction sont toutes des décisions importantes qui peuvent être prises dans l’assemblée générale extraordinaire.
Les associations peuvent tenir une assemblée qui prend des décisions ordinaires, des décisions extraordinaires, ou les deux.
Quelles résolutions ce modèle de procès-verbal d'assemblée d'une association couvre-t-il ?
Le procès-verbal d'assemblée d'une association personnalisé de DocumentsLégaux vous guide parmi les étapes suivantes :
- Indication de la date à laquelle l'assemblée s'est tenue.
- Le nom et l'adresse de l'asscociation;
- La possibilité d'entrer la liste des participants, ou d'en joindre une séparément.
- L'identification du président ou de la présidente de l'association.
- La page de l'ordre du jour de votre assemblée vous offre les choix suivants :
- Renseignements sur les comptes
- Élection d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier
- Ajout et licenciement d'un membre
- Présentation du budget
- Modification des coordonnées de l'association
- La possibilité d'indiquer tout autre objet à l'ordre du jour
Vous naviguerez ensuite vers les pages correspondant à votre ordre du jour personnalisé pour décrire les résolutions qui ont été prises.
Si des documents ont été soumis à l'assemblée, vous pourrez ensuite les nommer.
Si des dispositions supplémentaires doivent être inscrites, vous pourrez ensuite le faire.
Le procès-verbal de l’assemblée est-il obligatoire ?
Le procès-verbal d’une assemblée n’est pas exigé par la loi. Toutefois, il peut être exigé pour certains formulaires d’association.
Cela comprend :
- Les associations reconnues d’utilité publique ;
- Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- Bénéficiaires du prêt.
De plus, il est fortement recommandé aux associations régies par la loi de 1901 de rédiger les procès-verbaux de leur assemblée comme compte rendu écrit des décisions.
Quel est l’avantage d’avoir un procès-verbal de l’assemblée d’une association ?
Le procès-verbal fournit des comptes rendus écrits des délibérations d’une association et permet d’établir si les résolutions ont été prises conformément aux règles ou non.
En l’absence de résolutions correctement documentées, elles présentent un risque de litiges, d’incertitudes, de remboursements et d’autres inconvénients qui auraient facilement pu être évités en consacrant un minimum de temps à la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale.
