Créez facilement le compte rendu officiel de votre réunion associative. Notre modèle professionnel de procès-verbal d'assemblée d'une association vous guide étape par étape et est prêt en 5 à 10 minutes.
Un procès-verbal d'assemblée d'une association - aussi appelé PV d'AG d'association, PV d'assemblée générale d'association, procès-verbal Asso ou PV de réunion d'association - est le document écrit qui résume ce qui s'est passé pendant une assemblée générale. Il liste les décisions prises, les votes réalisés et les informations importantes discutées.
En clair : c'est la mémoire officielle de votre réunion. Sans lui, difficile de prouver qu'une décision a bien été prise, ou de quelle façon.
Vous avez besoin de ce document après toute assemblée où des décisions ont été prises. Le PV s'applique à deux types d'assemblées :
Assemblée générale ordinaire (AGO)
C'est la réunion annuelle classique de votre association. Elle couvre :
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L'approbation des comptes et le rapport financier
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La présentation du rapport d'activité
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L'élection ou le renouvellement du bureau (président, secrétaire, trésorier)
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Le vote du budget prévisionnel
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L'admission de nouveaux membres
Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Elle se tient en dehors du calendrier habituel, pour des décisions importantes :
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Modification du nom, de l'adresse ou du règlement intérieur
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Changement du montant de la cotisation
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Exclusion ou démission d'un membre
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Toute autre décision exceptionnelle pour l'association
Une même assemblée peut prendre des décisions ordinaires et extraordinaires en même temps. Notre modèle couvre les deux cas.
La loi du 1er juillet 1901 sur les associations ne rend pas le procès-verbal obligatoire pour toutes les réunions. Mais dans les faits, il est vivement recommandé d'en rédiger un à chaque assemblée.
Certaines associations doivent en produire un, notamment :
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Les associations reconnues d'utilité publique
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Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés
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Les associations bénéficiaires de certains prêts ou subventions publiques
Pour savoir ce qui s'applique à votre cas, rendez-vous sur service-public.fr - Associations.
Un PV bien rédigé, c'est bien plus qu'une formalité. Voici ce qu'il vous apporte concrètement :
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Preuve des décisions - En cas de désaccord entre membres, le PV fait foi. Vous pouvez toujours prouver qu'une décision a bien été prise, et comment.
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Traçabilité - Retrouvez facilement ce qui a été voté, même plusieurs années après.
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Transparence - Un PV soigné montre le sérieux de votre association à vos membres, partenaires et financeurs.
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Démarches officielles - Certains changements (nouveau nom, nouvelle adresse) doivent être déclarés en préfecture avec un extrait de PV.
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Protection - Il prouve que les règles de vos statuts ont bien été respectées lors des votes.
À l'inverse, une décision sans PV peut être contestée, annulée ou créer des litiges inutiles au sein de votre association.
Un bon PV doit contenir plusieurs éléments clés. Notre modèle vous demande exactement les bonnes informations :
1. Les informations sur l'assemblée
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La date à laquelle l'assemblée s'est tenue
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La liste des membres présents — vous pouvez la saisir directement ou la joindre en annexe
2. Les informations sur l'association
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Le nom de l'association
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L'adresse du siège social
3. L'ordre du jour
Choisissez les sujets abordés pendant la réunion. Notre modèle propose :
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Approbation des comptes
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Rapport d'activité
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Nomination d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier
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Admission d'un nouveau membre
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Démission ou exclusion d'un membre
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Présentation du budget
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Modification du nom, de l'adresse ou du règlement intérieur
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Modification de la cotisation
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Tout autre sujet libre
4. Le détail des résolutions
Pour chaque point de l'ordre du jour, vous précisez les décisions prises. Par exemple :
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Pour les comptes : bénéfice ou perte, montant, répartition éventuelle
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Pour une nomination : nom de la personne élue, durée du mandat (indéterminée ou fixe), date de prise de fonction
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Pour le budget : grandes lignes + détails chiffrés facultatifs (recettes, dépenses, affectation du résultat)
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Pour une modification : nouveau nom, nouvelle adresse, description des changements du règlement intérieur
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Pour la cotisation : nouveau montant, fréquence (annuelle, trimestrielle, mensuelle, hebdomadaire), date d'entrée en vigueur
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Pour une résolution libre : description de toute autre décision prise
5. Les notes finales
Ajoutez toute information complémentaire utile, par exemple, la date de la prochaine assemblée.
Ces deux documents ont le même objectif - enregistrer les décisions d'une réunion - mais ils ne s'adressent pas aux mêmes structures.
Le procès-verbal d'assemblée d'une association s'applique aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Il couvre des sujets propres à la vie associative : activités, membres, bureau, budget, cotisation. Son dépôt officiel n'est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandé.
Le procès-verbal d'assemblée de société concerne les structures commerciales comme la SARL, la SAS ou la SA. Il est encadré par le Code de commerce et porte sur des sujets comme le capital, la gérance ou les dividendes. Son dépôt au greffe du tribunal est souvent requis.
Si vous gérez une société, consultez nos modèles dédiés :
Qui signe le procès-verbal d'une association ?
En général, le président de séance et le secrétaire de l'assemblée signent le document. Vos statuts peuvent prévoir des règles spécifiques.
Faut-il conserver les anciens PV ?
Oui. Il est fortement conseillé de les classer dans un registre des délibérations. Cela vous permet de retracer l'historique complet des décisions de votre association.
Peut-on rédiger un seul PV pour une AGO (assemblée ordinaire) et une AGE (assemblée extraordinaire) tenues le même jour ?
Oui, notre modèle couvre les deux types de résolutions dans un même document.
