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Procès-verbal des décisions ordinaires de l'associé unique

Le 31 mai 2023

Ces décisions concernent la société suivante : __________

Renseignements sur la société

L’associé unique : __________
Forme juridique : EURL
Siège social : __________
Capital social : __________ €
N° RCS : _________________

L’associé unique agit en tant que gérant de la société.

Ordre du jour

L’associé unique de la société a pris des décisions concernant les sujets suivants :

  1. Approbation des comptes de l’exercice
  2. Répartition des comptes de l’exercice
  1. Approbation des comptes
  2. L’associé unique a vu le compte de la société pour l’exercice se terminant le 31 mai 2023.
  3. L’associé unique comprend et approuve les comptes de la société et toute transaction connexe.
  4. L’associé unique reconnaît que le résultat de l’exercice indique un bénéfice de .
  5. Répartition des comptes de l’exercice
  6. Il est décidé que le bénéfice sera réparti comme suit : ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    .


Fait à __________ le 31 mai 2023

______________________________________
Signature de l’associé

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