Procès-verbal des décisions de l'associé unique gratuit

Répondre à quelques questions simples Imprimer et télécharger immédiatement Prendre juste 5 minutes
Un seul associé
Associés multiples




Votre Procès-verbal des décisions de l'associé unique

Mise à jour aperçu
Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur.
Procès-verbal des décisions de l'associé unique Page de
Page de

Procès-verbal des décisions ordinaires de l'associé unique

Le 22 octobre 2021

Ces décisions concernent la société suivante : __________

Renseignements sur la société

L’associé unique : __________
Forme juridique : EURL
Siège social : __________
Capital social : __________ €
N° RCS : _________________

L’associé unique agit en tant que gérant de la société.

Ordre du jour

L’associé unique de la société a pris des décisions concernant les sujets suivants :

  1. Approbation des comptes de l’exercice
  2. Répartition des comptes de l’exercice
  1. Approbation des comptes
  2. L’associé unique a vu le compte de la société pour l’exercice se terminant le 22 octobre 2021.
  3. L’associé unique comprend et approuve les comptes de la société et toute transaction connexe.
  4. L’associé unique reconnaît que le résultat de l’exercice indique un bénéfice de .
  5. Répartition des comptes de l’exercice
  6. Il est décidé que le bénéfice sera réparti comme suit : ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    .


Fait à __________ le 22 octobre 2021

______________________________________
Signature de l’associé

Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur.
Chargement...
Chargement...

Remarque: Vos réponses initials ont sauvegardé automatiquement si vous prévoyez votre document.
À cet écran, vous pouvez sauvegarder copies supplémentaires de vos réponses.