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Procès-verbal des décisions ordinaires de l'associé unique

Le 1 octobre 2023

Ces décisions concernent la société suivante : __________

Renseignements sur la société

L’associé unique : __________
Forme juridique : EURL
Siège social : __________
Capital social : __________ €
N° RCS : _________________

L’associé unique agit en tant que gérant de la société.

Ordre du jour

L’associé unique de la société a pris des décisions concernant les sujets suivants :

  1. Approbation des comptes de l’exercice
  2. Répartition des comptes de l’exercice
  1. Approbation des comptes
  2. L’associé unique a vu le compte de la société pour l’exercice se terminant le 1 octobre 2023.
  3. L’associé unique comprend et approuve les comptes de la société et toute transaction connexe.
  4. L’associé unique reconnaît que le résultat de l’exercice indique un bénéfice de .
  5. Répartition des comptes de l’exercice
  6. Il est décidé que le bénéfice sera réparti comme suit : ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    .


Fait à __________ le 1 octobre 2023

______________________________________
Signature de l’associé

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