Procès-verbal d'assemblée générale (Société)
Autres dénominations :
Le procès-verbal d'assemblée générale (Société) est aussi connu sous les noms suivants :
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)
- Procès-verbal d'assemblée générale
- PV d'assemblée générale
- PV d'AG
- PV d'AGE
- PV d'OGE
Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale d’une société ?
Le procès-verbal d’une assemblée générale d’une société est un document établi lors de chaque assemblée générale d’une société. Le procès-verbal de l’assemblée générale indique les sujets discutés en assemblée et les détails des décisions qui ont été prises. Ce document sert en outre de preuve en cas de litige conformément à l’article R225-106 du Code de commerce et en tant que tel, être enregistré dans un registre spécial au siège de la société.
Qui devrait prendre le procès-verbal d’assemblée générale ?
Dans une société comme la SARL, les procès-verbaux sont généralement transmis à la société par l’un des gestionnaires. Pour les entreprises telles que SAS et SA, le gérant de l’assemblée générale ou les membres de l’organe exécutif prendront le procès-verbal.
D’autres peuvent être autorisés à prendre le procès-verbal de l’assemblée à condition qu’ils soient nommés et qu’ils soient jugés compétents pour le faire.
Lorsque le rédacteur n’est pas le rédacteur légal, il est d’usage de faire un projet signé par le gérant de l’assemblée afin d’éviter tout différend de sa part.
Qui doit signer le procès-verbal de l’assemblée générale ?
Le procès-verbal de l’assemblée générale d’une SARL doit être signé et paraphé par :
- Tout gestionnaire de la société
- Le président de l’assemblée (c.-à-d. l’associé qui représente la majorité des actions et accepte la charge de l’actionnaire ou, par défaut, l’associé le plus âgé)
- Toute personne ayant un rôle social ou une mission spécifique pour l’assemblée
Le procès-verbal de l’assemblée générale des autres types de sociétés doivent être signé et paraphé par :
- Chaque membre du bureau du conseil d’administration ou du conseil de surveillance
- Caissiers (c.-à-d. les deux membres de l’assemblée générale qui ont le plus grand nombre d’actions et qui acceptent ce rôle)
- Un secrétaire nommé par l’assemblée générale parmi les actionnaires
- Toute personne ayant une fonction sociale ou accomplissant une mission spécifique pour la société
Il est également recommandé de faire signer et parapher le procès-verbal par tous les partenaires et pour toutes les assemblées générales, en particulier dans les petites entreprises, afin d’éviter tout litige.
Formulaires connexes :
