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Procès-verbal d'assemblée générale d'une association

Ces decisions concernent l'association suivante : __________.

L’assemblée générale s’est tenue le _________________ au siège de l’association, au __________. La réunion est présidée par le président de l’association, __________, et se tient conformément aux statuts de l’association.

Membres présents

__________.

__________.

Ordre du jour

Les membres ont été appelés à cette assemblée pour délibérer sur les résolutions suivantes qui seront mises aux voix.

  1. Dispositions générales
  2. Toutes ces résolutions ont été adoptées par la majorité des membres présents à l’assemblée générale.
  3. Tous les sujets à l’ordre du jour ont été abordés et il n’y a pas d’autres commentaires ou questions à formuler. La réunion est terminée.

Fait à __________, le 27 novembre 2021.

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS Á L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION

_______________________________________
__________

_______________________________________
__________

Procès-verbal d’une assemblée d’une association

Autres dénominations :

Le procès-verbal d’une assemblée d’une association est aussi connu sous les noms suivants :

  • Procès-verbal Asso
  • PV d'assemblée générale d'association
  • PV d'AG d'association
  • PV de réunion d'association

Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’une assemblée d’une association ?

Le procès-verbal d’une assemblée générale d’une association est un document qui permet à une association de documenter toute information nécessaire et les décisions ordinaires et/ou extraordinaires prises dans une assemblée générale.

Quand ce document peut-il être utilisé ?

Ce document peut être utilisé dans les assemblées de décisions ordinaires ou extraordinaires de l’association.

  • Assemblée ordinaire : L’assemblée générale ordinaire est convoquée pour prendre des décisions relatives au bon fonctionnement général de l’association.
  • Assemblée extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire concerne des décisions exceptionnelles qui ne sont pas incluses dans une assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire d’une association a lieu à titre exceptionnel pour statuer sur des questions graves. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la dissolution de l’association, l’élection d’un nouveau président, le changement de fonction sont toutes des décisions importantes qui peuvent être prises dans l’assemblée générale extraordinaire.

Les associations peuvent tenir une assemblée qui prend des décisions ordinaires, des décisions extraordinaires, ou les deux.

Le procès-verbal de l’assemblée est-il obligatoire ?

Le procès-verbal d’une assemblée n’est pas exigé par la loi. Toutefois, il peut être exigé pour certains formulaires d’association.

Cela comprend :

  • Les associations reconnues d’utilité publique ;
  • Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Bénéficiaires du prêt.

De plus, il est fortement recommandé aux associations régies par la loi de 1901 de rédiger les procès-verbaux de leur assemblée comme compte rendu écrit des décisions.

Quel est l’avantage d’avoir un procès-verbal de l’assemblée d’une association ?

Le procès-verbal fournit des comptes rendus écrits des délibérations d’une association et permet d’établir si les décisions ont été prises conformément aux règles ou non.

En l’absence de décisions correctement documentées, elles présentent un risque de litiges, d’incertitudes, de remboursements et d’autres inconvénients qui auraient facilement pu être évités en consacrant un minimum de temps à la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale.

Formulaires connexes :

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