Dernière mise à jour le 31 mai 2024
Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale d'une société ?
Le procès-verbal d’une assemblée générale d’une société est un document rédigé lors de chaque assemblée générale d'une SAS, SCI, SARL, SA, SELARL, ou SNC. Le procès-verbal de l’assemblée générale indique les sujets débattus en assemblée et les détails des résolutions qui ont été soumises au vote. La loi dicte quelles sont les obligations relatives au procès-verbal d'assemblée générale ainsi que les délais d'établissement.
On nomme parfois aussi le procès-verbal d'assemblée générale d'une société :
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL)
- Procès-verbal d'assemblée générale
- PV d'assemblée générale
- PV d'AG
- PV d'AGE
- PV d'OGE
Pourquoi faire le procès-verbal d'assemblée générale d'une société ?
Le procès-verbal d'une assemblée générale sert à consigner les sujets discutés en assemblée et les détails des décisions qui ont été prises. Il rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes et sert de preuve en cas de litige.
La loi impose en outre l'établissement de ce document très important.
Que contient le procès-verbal d'assemblée générale d'une société de DocumentsLégaux ?
Le procès-verbal d'assemblée générale d'une société de DocumentsLégaux vous guide étape par étape dans la rédaction de votre procès-verbal.
On vous demandera les renseignements suivants :
- La date de l'assemblée générale ;
- La ville dans laquelle l'assemblée générale a eu lieu ;
- Le statut et le nom de la société ;
- L'adresse du siège social ;
- Le nom de la personne qui préside l'assemblée ;
- Le montant du capital social de la société ;
- Le nom des associés présents, ainsi que leur part.
Vous arriverez ensuite à une page cruciale : l'ordre du jour. Nous vous offrons des modèles de résolutions qui peuvent vous aider à rendre compte des sujets qui ont été mis aux voix, mais vous pourrez aussi personnaliser votre ordre du jour en fonction de ce qui y a été abordé. Il suffit de cocher les cases des modèles ou d'ajouter la description de vos résolutions dans cette page pour ensuite en indiquer les détails aux pages suivantes.
DocumentsLégaux vous offre les modèles de résolution suivants :
- La liste des documents soumis à l'assemblée ;
- L'approbation des comptes annuels, ainsi que leur répartition ;
- La rémunération du gérant pour l'exercice qui vient de se terminer ;
- La nomination d'un nouveau gérant ;
- La dissolution de la société ;
- Le changement d'adresse du siège social ;
- Vos résolutions personnalisées.
Qui doit rédiger le procès-verbal d'assemblée générale d'une société ?
Le responsable de la rédaction du procès-verbal d'assemblée générale d'une société dépend du statut de la société.
Pour une SCI, une SA ou une SAS, le gérant de l’assemblée générale a la responsabilité de rédiger le procès-verbal. Dans le cas d'une SARL, les procès-verbaux sont généralement transmis à la société par l’un des gestionnaires.
