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AVENANT AU BAIL D'HABITATION

en date du 30 novembre 2022

ENTRE :


_________________________, demeurant _____________________________________
(le « Bailleur »)

D'UNE PART

ET


_________________________, demeurant _____________________________________
(le « Locataire »)

D'AUTRE PART

(collectivement les « Parties »)

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, un bail d'habitation en date du 29 novembre 2022 (le « Bail initial ») a été conclu entre le Bailleur et le Locataire. Le Bail Initial porte sur le logement situé à l'adresse suivante : _____________________________________ (le « Logement »).

Le Bailleur et le Locataire souhaitent modifier le Bail initial selon les termes et conditions énoncés dans le présent avenant au bail (« l'Avenant »), qui prendra effet le 30 novembre 2022.

Le présent Avenant constitue la première modification au Bail initial.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, les Parties conviennent de ce qui suit.

  1. Modification

    Le Bail initial est modifié comme suit :

    ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

  2. Aucun autre changement

    Sous réserve de dispositions expresses contraires énoncées dans le présent Avenant, l'ensemble des termes et conditions du Bail initial restent inchangés et sont pleinement en vigueur, notamment concernant les obligations incombant à chacune des Parties.

  3. Tout indivisible

    Les dispositions du présent Avenant intègrent le Bail initial et sont soumises aux termes et conditions prévus par ce dernier. Dès lors, cet Avenant et le Bail Initial forment ensemble un tout indivisible.

  4. Dispositions générales

    Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans les présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans le présent Avenant.

    Les titres de cet Avenant sont insérés pour la commodité des Parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation des présentes.

    Les mots « Bailleur » et « Locataire » tels qu'utilisés dans le présent Avenant incluent le pluriel ainsi que le singulier, sans considération liée au genre.

  5. Loi applicable

    Sous réserve des dispositions du Bail initial, le présent Avenant sera régi et interprété conformément au droit français.

Fait à _____________, le 30 novembre 2022, en deux exemplaires, dont un remis à chacune des Parties.



Signature : _______________________
_________________________
Bailleur



Signature : _______________________
_________________________
Locataire

Dernière mise à jour le 3 octobre 2022

Autres dénominations

L’Avenant au bail est également connu sous les noms suivants :

  • Avenant à un contrat de bail
  • Avenant à un contrat de location
  • Modification de bail
  • Contrat de modification de bail

Qu'est-ce qu'un Avenant au bail ?

L’Avenant au bail permet de modifier un contrat de location existant entre un bailleur et un locataire par l’ajout, la suppression ou la modification de clauses existantes. Les parties peuvent ainsi modifier les termes d’un bail sans être obligées de signer un nouveau contrat de location.

Le bailleur et le locataire doivent chacun consentir à la modification du bail et signer l’Avenant afin qu’il entre en vigueur.

Pourquoi utiliser un Avenant au bail ?

L’Avenant au bail est généralement utilisé pour modifier les conditions suivantes d'un bail :

  • La durée, le renouvellement ou la résiliation du bail ;
  • Le montant du loyer ;
  • L’entretien de l’espace loué, notamment l'entretien de l'espace extérieur ;
  • Les termes de la location, tels que la possibilité de sous-location ;
  • Les autorisations, notamment les animaux de compagnie ou l’autorisation de fumer ;
  • L’usage et la délimitation de l’espace loué ;
  • Le changement de locataires ou du nombre d’occupants, notamment lorsqu’un colocataire emménage ou déménage.

L’ensemble des termes du bail peut faire l’objet de modifications tant que les deux parties sont d'accord.

Combien de modifications est-il possible de faire grâce à l’Avenant au bail de DocumentsLégaux ?

Vous pouvez effectuer jusqu'à cinq modifications à un bail grâce à l’Avenant au bail de DocumentsLégaux. Si vous souhaitez faire davantage de modifications ou des changements substantiels à votre bail, il serait préférable de créer un nouveau Contrat de location pour votre logement, un nouveau Bail commercial ou un nouveau Bail professionnel.

Les termes du bail initial s’appliquent-ils toujours après sa modification ?

Oui. À l'exception des termes qui ont été modifiés par l’Avenant au bail, les termes du bail initial restent applicables.

Documents connexes :

  • Contrat de location: un contrat signé par un bailleur et un locataire lorsqu'un logement est mis en location.
  • Bail commercial : un contrat de location d’un espace à usage commercial entre un bailleur et un locataire.
  • Bail professionnel : un contrat de location d’un espace qui est le plus souvent utilisé par les professions libérales.
  • Pacte de colocation: un accord qui définit les règles d’une colocation et les obligations des colocataires les uns envers les autres.
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