La promesse d’embauche permet de formaliser les conditions d’une future embauche avant la signature du contrat de travail.
Il est toutefois important de distinguer l’offre de contrat de travail de la promesse unilatérale de contrat de travail, car ces deux documents n’ont pas exactement les mêmes effets juridiques.
Une promesse d’embauche peut préciser le poste, la rémunération, la date d’entrée en fonction et les principales conditions de travail.
Autres noms de la promesse d’embauche
La promesse d’embauche peut avoir plusieurs appellations dans le langage courant :
- Offre de contrat de travail
- Offre d’emploi
- Lettre d’offre d’emploi
- Courrier d’embauche
- Lettre d’embauche
- Offre de CDI
- Offre de CDD
- Lettre d’engagement
- Courrier d’engagement
Attention : ces appellations ne désignent pas nécessairement des documents ayant les mêmes effets juridiques.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est un document par lequel un employeur formalise une proposition ou un engagement de conclure un contrat de travail avec un candidat.
La nature juridique du document dépend de son contenu et de la volonté exprimée par l’employeur.
La distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale est issue de la jurisprudence et est présentée par Service-Public.
Dans notre produit, vous avez le choix entre deux formes de documents :
- Promesse d’embauche ferme : un document conçu pour formaliser un engagement de l’employeur envers le candidat.
- Offre de contrat de travail formelle : une proposition de contrat permettant au candidat de manifester son acceptation dans le délai prévu.
Ces deux options sont incluses dans notre outil en ligne, ce qui vous permet de créer facilement un document adapté à votre situation.
Que doit contenir une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche claire doit préciser les principales conditions de l’emploi proposé :
- L’identité et les coordonnées de l’employeur et du candidat ;
- Le poste proposé et la qualification professionnelle, lorsque cela est pertinent ;
- Le lieu de travail ;
- La date d’entrée en fonction ;
- Le type de contrat : CDI ou CDD ;
- La durée du travail : temps plein ou temps partiel ;
- Le montant de la rémunération et les éventuelles primes ;
- La période d’essai lorsqu’elle est prévue ;
- Les congés payés et autres conditions importantes lorsqu’elles doivent être précisées ;
- Les éventuels avantages accordés au salarié ;
- Les autres conditions particulières de l’emploi.
Le Code du travail numérique et Service-Public Entreprendre mentionnent l’identité des parties, la fonction, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération et la période d’essai parmi les éléments pouvant figurer dans l’offre ou la promesse.
Une promesse d’embauche est-elle importante ?
Une promesse d’embauche peut être utile pour formaliser les conditions d’une future embauche avant la signature du contrat de travail.
- Elle permet au candidat de connaître les principales conditions du poste.
- Elle formalise la proposition ou l’engagement de l’employeur.
- Elle permet de conserver une trace écrite des conditions convenues.
- Elle peut servir de preuve en cas de litige.
- Elle facilite la préparation du futur contrat de travail.
Comment rédiger une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche doit préciser les principaux éléments de la relation de travail et les conditions proposées au candidat. Voici les étapes à suivre pour rédiger le document :
Étape 1 : Identifier les parties
Indiquez les coordonnées de l’employeur et du candidat.
Étape 2 : Préciser le poste proposé
Précisez l’intitulé du poste et, lorsque cela est nécessaire, la qualification ou les principales fonctions.
Étape 3 : Indiquer le lieu de travail
Précisez le lieu où le salarié exercera ses fonctions.
Étape 4 : Déterminer la date de début
Indiquez la date prévue pour le début de la relation de travail.
Étape 5 : Préciser la rémunération
Mentionnez le salaire et, le cas échéant, les éléments variables ou avantages prévus.
Étape 6 : Préciser les principales conditions de travail
Indiquez les éléments pertinents, comme la durée du travail ou la période d’essai lorsqu’elle est prévue.
Étape 7 : Fixer les modalités d’acceptation
Précisez, si nécessaire, le délai accordé au candidat pour accepter la proposition et les modalités de réponse.
Étape 8 : Formaliser et conserver le document
La promesse ou l’offre peut être établie par écrit, y compris par email. Conservez une preuve du document et de son acceptation.
Une promesse d’embauche est-elle obligatoire ?
Non, une promesse d’embauche n’est pas obligatoire.
L’employeur peut confirmer l’embauche par un accord verbal, par email ou directement par la remise du contrat de travail.
Une promesse d’embauche peut toutefois être utile pour formaliser et sécuriser l’engagement avant la signature du contrat, par exemple lorsque la prise de poste est différée ou qu’une validation est encore attendue.
Une promesse d’embauche doit-elle être écrite ?
Une promesse d’embauche peut être établie par écrit, notamment sous la forme d’une lettre ou d’un courrier électronique. Service-Public précise également que l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale peuvent être faites par courrier électronique.
En pratique, un document écrit permet de conserver une preuve des conditions proposées ou convenues entre les parties.
Quelle est la différence entre une promesse d’embauche et une offre de contrat de travail ?
Offre de contrat de travail
L’offre de contrat de travail est une proposition de l’employeur précisant les principales conditions de l’emploi proposé.
Le candidat peut l’accepter ou la refuser dans le délai prévu.
L’employeur peut retirer son offre pendant le délai laissé au candidat pour l’accepter. Cette rétractation peut toutefois avoir des conséquences pour l’employeur, en particulier en cas de préjudice subi par le candidat.
Promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail accorde au candidat un droit d’option pour conclure le contrat de travail.
Le candidat peut accepter ou refuser la promesse dans le délai prévu. Le non-respect de la promesse par l’employeur peut être assimilé à un licenciement injustifié dans les conditions prévues par la jurisprudence.
Une promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ?
La réponse dépend de la nature du document.
Selon Service-Public, l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail n’ont pas les mêmes effets. La promesse unilatérale vaut contrat de travail, tandis que l’offre de contrat de travail constitue une proposition d’embauche soumise à des règles différentes.
Il est donc important de ne pas considérer automatiquement toute lettre intitulée « promesse d’embauche » comme ayant exactement les mêmes effets juridiques.
Combien de temps avant l’embauche peut-on faire une promesse d’embauche ?
Il n’existe pas de délai général imposant de faire une promesse d’embauche un nombre déterminé de jours ou de semaines avant la date d’entrée en fonction.
Une promesse ou une offre peut notamment être utilisée lorsque le candidat doit respecter un préavis chez son employeur actuel.
La date d’entrée en fonction doit toutefois être clairement indiquée dans le document.
Exemple : Un candidat est actuellement salarié et doit effectuer un préavis avant de quitter son emploi. Une entreprise peut formaliser avant son départ les conditions de son futur poste, avec une date d’entrée en fonction correspondant à la fin de son préavis.
Quel délai pour accepter une promesse d’embauche ?
Le délai dépend du document et des modalités prévues.
Une offre de contrat de travail peut prévoir un délai pendant lequel le candidat peut l’accepter. Une promesse unilatérale peut également prévoir une période pendant laquelle le candidat peut exercer son droit d’option.
Comment accepter une promesse d’embauche ?
Le candidat doit respecter les modalités prévues dans le document.
- Vérifiez la date limite prévue pour répondre.
- Respectez les modalités d’acceptation indiquées.
- Privilégiez une réponse écrite afin de conserver une preuve.
- Conservez une copie du document initial et de votre acceptation.
Lorsque le document prévoit que le candidat doit retourner le document signé, il est recommandé de respecter cette modalité.
L’employeur peut-il annuler une promesse d’embauche ou une offre de contrat de travail ?
La réponse dépend de la nature juridique du document.
Si le document constitue une offre de contrat de travail
L’employeur peut retirer son offre pendant le délai laissé au candidat pour l’accepter. Cette rétractation peut toutefois engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
Si le document constitue une promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse accorde au candidat un droit d’option pendant le délai prévu. Le non-respect de cette promesse par l’employeur peut notamment être assimilé à un licenciement injustifié et être contesté devant le conseil de prud’hommes.
Le salarié peut-il refuser une promesse d’embauche ?
Oui. Un candidat peut refuser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale avant l’expiration du délai prévu.
Il est recommandé de prévenir rapidement l’employeur, de préférence par écrit, afin de conserver une trace de sa décision.
Exemple : Une entreprise propose à un candidat un CDI à compter du 1er octobre, avec une rémunération de 3 000 € brut par mois. Le candidat dispose d’un délai jusqu’au 15 septembre pour répondre.
S’il ne souhaite finalement pas rejoindre l’entreprise, il peut informer l’employeur de son refus avant cette date.
Que se passe-t-il si le salarié accepte puis change d’avis ?
L’acceptation d’une offre ou l’exercice du droit d’option peut avoir des conséquences juridiques.
Le candidat ne doit donc pas considérer une acceptation comme une simple réservation de poste.
Service-Public indique notamment qu’un candidat qui accepte une offre ou une promesse et ne respecte ensuite pas son engagement peut, selon les circonstances, être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur en réparation du préjudice subi.
Promesse d’embauche ou contrat de travail : lequel choisir ?
La promesse d’embauche permet de formaliser une future embauche avant la signature du contrat de travail.
Elle peut être utile lorsque l’employeur et le candidat souhaitent formaliser leur accord ou les principales conditions du futur emploi avant l’entrée en fonction.
Le contrat de travail définit ensuite les conditions de la relation de travail et doit être établi lorsque la réglementation l’impose.
Que se passe-t-il en cas de litige concernant une promesse d’embauche ?
En cas de litige, il est important de conserver tous les documents et échanges relatifs à l’embauche.
- La promesse ou l’offre de contrat de travail.
- Les échanges par email ou courrier.
- La preuve de l’acceptation éventuelle.
- Les éventuels échanges concernant la date d’entrée en fonction.
- Les documents relatifs aux conditions proposées.
Selon la nature du litige, le conseil de prud’hommes peut être compétent. Service-Public précise que le non-respect d’une promesse unilatérale peut être contesté devant le conseil de prud’hommes.
Une promesse d’embauche en CDI est-elle différente de celle en CDD ?
Le principe de formalisation d’une future embauche est similaire, mais les informations à préciser peuvent différer selon le contrat envisagé.
Pour un CDD, il convient de respecter les règles spécifiques applicables à ce type de contrat lors de la rédaction du contrat définitif.
Exemple : promesse d’embauche en CDI
Une entreprise propose à une candidate un CDI en qualité de chargée de communication à compter du 1er octobre 2026, pour une rémunération de 3 000 € brut par mois.
Exemple : promesse d’embauche en CDD
Une entreprise propose un CDD pour occuper un poste pendant une période déterminée. Le document précise le poste, la rémunération, la date de début et les conditions prévues pour le contrat.
Peut-on prévoir une période d’essai dans une promesse d’embauche ?
La promesse peut préciser qu’une période d’essai est prévue, lorsque celle-ci est envisagée.
La période d’essai et ses conditions doivent toutefois respecter les règles applicables au contrat de travail concerné.
Service-Public mentionne notamment la durée de la période d’essai parmi les éléments pouvant être précisés dans l’offre ou la promesse.
Peut-on prévoir des conditions dans une promesse d’embauche ?
Oui, une promesse d’embauche peut prévoir certaines conditions liées à la future embauche.
Ces conditions doivent être clairement formulées et préciser, lorsque cela est nécessaire, ce qui se passe si elles ne sont pas remplies.
Par exemple, l’embauche peut être prévue sous réserve de l’obtention d’une validation ou de la réalisation d’une condition déterminée.
FAQ : Promesse d’embauche
