Les obligations du prestatire de services
Le prestataire de services a deux obligations principales : faire et informer.
Obligation de faireLe prestataire de services a l'obligation de fournir le service pour lequel il a été engagé.
L'obligation d'informationL'obligation d'information peut être divisée en trois fonctions spécifiques :
- le devoir de conseil qui oblige un prestataire de services à aider le client dans sa prise de décision et à recommander la meilleure solution.
- le devoir de mise en garde qui oblige le prestataire à informer son client de tout risque, limitation ou problème éventuel pouvant survenir dans un plan d’action spécifique.
- l’obligation de renseignement oblige le prestataire à obtenir suffisamment d’informations pour savoir ce que le client veut.
Les obligations du client
Si davantage d’obligations incombent au prestataire, certaines sont de la responsabilité du client. L’obligation principale est de s’assurer que le prestataire est payé le prix des prestations. Si le client ne paie pas, le fournisseur de services peut interrompre ses services.
Les obligations des deux parties
Il est très important que le prestataire de services demeure indépendant pendant l’exécution de la mission. Si le prestataire de services ne maintient pas son indépendance, son contrat avec l’entreprise est plus susceptible d’être considéré comme un contrat de travail. Cela entraînerait un certain nombre de conséquences concernant les obligations d’un contrat de travail.
Les implications de cela sont assez graves pour l’entreprise, car ils seraient alors obligés de traiter le fournisseur de services comme un employé; fournir des jours de vacances payées, contribuer aux impôts et à la sécurité sociale et ainsi de suite.