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CONTRAT DE TRAVAIL
LE PRESENT CONTRAT en date du 15 janvier 2021 est conclu pour une durée indéterminée
ENTRE :
____________________ ayant son siège social au ____________________
- ET -
____________________ demeurant au ____________________
LE CONTEXTEL'employeur (____________________) immatriculé sous le numéro __________ estime que l'employé (____________________) demeurant au ____________________, né(e) le 15 janvier 2021, de nationalité française et dont son numéro INSEE est __________, possède les compétences et atouts nécessaires pour être engagé en qualité de : ____________________
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
____________________________________________________________
Employeur :
Nom :
____________________
Adresse :
Employé :
Fait à __________ le 15 janvier 2021.
____________________ (Représenté par ____________________________ )_________________________(L'employeur)_____________________________________________(L'employé)
Il existe de nombreux types d'emplois qui dépendent d'un certain nombre de variables.
La liste suivante comprend ces différents types d'emplois :
Il convient de noter que plus d’un de ces types d’emploi peut se produire dans un seul poste. Par exemple, un contrat de durée indéterminée peut être à plein temps ou à temps partiel.
En France, le nombre maximum d'heures par semaine est de 35 pour un salarié à temps plein. Pour un salarié à temps partiel, l’employé doit travailler au moins 24 heures par semaine, à moins que des circonstances spéciales ne lui permettent de travailler moins que le minimum légal.
Il est fortement recommandé d’inclure les renseignements suivants pour s’assurer que les deux parties sont claires sur les aspects importants de l’accord :
La période d'essai est laissée à la discrétion de l'employeur, mais il y a des maximums légaux qu'il doit respecter.
Ce sont les limites légales actuelles en France :
Il y a quelques exceptions à ces maximums légaux et l'accord de certaines compagnies peut permettre des limites différentes. En règle générale, si la période d'essai n'est pas supérieure au maximum légal, elle est valide en droit.
Dans le cas d'un CDD, la période d'essai est calculée en fonction de la durée prévue de l'emploi.
Les calculs sont les suivants :
Puisqu'il n'y a pas de date de résiliation prévue pour un CDI, voici des façons de mettre fin au contrat :
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