Contrat de travail gratuit

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat
   
1. L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 1 octobre 2020 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
   
2. Poste et responsabilités
   
2. L'employé est engagé en qualité de : ____________________
   
3. L'employé accepte d'être engagé selon les termes et les conditions énoncés dans ce contrat. L'employé accepte d'être subordonné à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de l'employeur.
   
4. L'employé effectuera toutes les tâches qui seront lui confiées par l'employeur, tant qu'elles seront raisonnables et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes semblables au poste de l'employé.
   
5. L'employeur se réserve le droit de modification du poste ou des attributions ou des responsabilités de l'employé tant que la modification est raisonnable et faite conformément aux droits et normes du travail.
   
6. L'employé accepte de respecter les règles, normes, politiques et pratiques de l'employeur, y compris ses modifications successives.
   
7. Rémunération de l'employé
   
7. L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________ € par année. Sa rémunération lui sera versée à un intervalle hebdomadaire.
   
8. En plus de la rémunération énoncée ci-dessus, l'employé percevra les suivants :
   __________________________________________________
   
9. Retraite complémentaire
   
9. L'employé sera affilié auprès de la/des caisse(s) de retraite et, le cas échéant, de prévoyance suivante(s) :
   ______________________________ Des renseignements plus détaillés sur le régime de retraite figurent dans : ______________________________
   
10. Lieu de travail
    
10. Le lieu de travail est situé à l'adresse suivante :
    

    ____________________________________________________________

11. Horaire de travail
    
11. L'employé travaillera les jours suivants : ______________________________
    
12. L'employé travaillera les heures suivantes : ______________________________
    
13. L’employé travaillera un total de ______________________________ heures par semaine.
    
14. Il pourra être demandé à l'employé de faire des heures supplémentaires, dans la limite de 10 % de la durée de travail périodique (hebdomadaire, mensuel ou autre) prévue au contrat. Ces heures donneront pas lieu à majoration, et seront rémunérées au taux normal. La durée totale du travail ne pourra atteindre celle de la durée légale du travail à temps complet.
    
15. Avantages
    
15. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code du travail ou des accords et usages de l'entreprise.
    
16. Congés payés
    
16. L'employé aura droit à une semaine de congés payés par année.
    
17. La date de ces congés sera fixée par l’employeur et l'employé ou, après consultation des représentants du personnel, par la convention collective. Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
    
18. Cessation de l'emploi
    
18. En dehors de cessation pendant la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le contrat doit respecter un délai de préavis.
    
19. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
    
20. Les parties conviennent que l'employé doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
    
21. Avis
    
21. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.
    

    Employeur :

    Nom :	____________________
    Adresse :	____________________

    Employé :

    Nom :	____________________
    Adresse :	____________________

22. Lois et normes applicables
    
22. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.
    
23. Divisibilité
    
23. Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres clauses de ce document.
    
24. Modification du contrat
    
24. Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés.
    
25. Déclaration d'embauche
    
25. La déclaration préalable à l'embauche de l'employé a été faite auprès de l'URSSAF auprès de laquelle ____________________ est immatriculée sous le numéro __________
    
26. Dispositions générales
    
26. Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.
    
27. Les titres sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa.
    
28. Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation ; de même, l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat.
    
29. Ce présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et il n’y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres.
    
30. Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.