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CONTRAT DE TRAVAIL

LE PRESENT CONTRAT en date du 31 mai 2020 est conclu pour une durée indéterminée

ENTRE :

____________________ ayant son siège social au ____________________

- ET -

____________________ demeurant au ____________________

LE CONTEXTE
L'employeur (____________________) immatriculé sous le numéro __________ estime que l'employé (____________________) demeurant au ____________________, né(e) le 31 mai 2020, de nationalité française et dont son numéro INSEE est , possède les compétences et atouts nécessaires pour être engagé en qualité de : ____________________

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

  1. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat
  2. L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 31 mai 2020 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
  3. Poste et responsabilités
  4. L'employé est engagé en qualité de : ____________________
  5. L'employé accepte d'être engagé selon les termes et les conditions énoncés dans ce contrat. L'employé accepte d'être subordonné à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de l'employeur.
  6. L'employé effectuera toutes les tâches qui seront lui confiées par l'employeur, tant qu'elles seront raisonnables et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes semblables au poste de l'employé.
  7. L'employeur se réserve le droit de modification du poste ou des attributions ou des responsabilités de l'employé tant que la modification est raisonnable et faite conformément aux droits et normes du travail.
  8. L'employé accepte de respecter les règles, normes, politiques et pratiques de l'employeur, y compris ses modifications successives.
  9. Rémunération de l'employé
  10. L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération au taux de __________€ par année. Sa rémunération lui sera versée à un intervalle hebdomadaire.
  11. En plus de la rémunération énoncée ci-dessus, l'employé percevra les suivants :
    __________________________________________________
  12. Retraite complémentaire
  13. L'employé sera affilié auprès de la/des caisse(s) de retraite et, le cas échéant, de prévoyance suivante(s) :
    ______________________________ Des renseignements plus détaillés sur le régime de retraite figurent dans : ______________________________
  14. Lieu de travail
  15. Le lieu de travail est situé à l'adresse suivante :

    ____________________________________________________________

  16. Horaire de travail
  17. L'employé travaillera les jours suivants : ______________________________
  18. L'employé travaillera les heures suivantes : ______________________________
  19. Il pourra être demandé à l'employé de faire des heures supplémentaires, dans la limite de 10 % de la durée de travail périodique (hebdomadaire, mensuel ou autre) prévue au contrat. Ces heures donneront pas lieu à majoration, et seront rémunérées au taux normal. La durée totale du travail ne pourra atteindre celle de la durée légale du travail à temps complet.
  20. Avantages
  21. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code du travail ou des accords et usages de l'entreprise.
  22. Congés payés
  23. L'employé aura droit à une semaine de congés payés par année.
  24. La date de ces congés sera fixée par l’employeur et l'employé ou, après consultation des représentants du personnel, par la convention collective. Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
  25. Cessation de l'emploi
  26. En dehors de cessation pendant la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le contrat doit respecter un délai de préavis.
  27. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
  28. Les parties conviennent que l'employé doit respecter un délai de préavis de rupture d'au moins 1 semaine ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
  29. Avis
  30. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.

    Employeur :

    Nom :

    ____________________

    Adresse :

    ____________________

    Employé :

    Nom :

    ____________________

    Adresse :

    ____________________

  31. Lois et normes applicables
  32. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.
  33. Divisibilité
  34. Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres clauses de ce document.
  35. Modification du contrat
  36. Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés.
  37. Déclaration d'embauche
  38. La déclaration préalable à l'embauche de l'employé a été faite auprès de l'URSSAF auprès de laquelle ____________________ est immatriculée sous le numéro __________
  39. Dispositions générales
  40. Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.
  41. Les titres sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa.
  42. Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation ; de même, l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat.
  43. Ce présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et il n’y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres.
  44. Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.


Fait à __________ le 31 mai 2020.

____________________ (Représenté par ____________________________ )


_________________________
(L'employeur)



____________________


_________________________
(L'employé)

Contrat de travail

Quels sont les différents types d'emploi ?

Il existe de nombreux types d'emplois qui dépendent d'un certain nombre de variables.

La liste suivante comprend ces différents types d'emplois :

  • contrat à durée déterminée (CDD)
  • contrat à durée indéterminée (CDI)
  • contrat de travail à temps partiel
  • contrat de travail à temps plein
  • contrat d'apprentissage
  • contrat de professionnalisation
  • contrat de travail temporaire ou avec une durée limitée. Il peut aussi s’agir d’un emploi saisonnier.

Il convient de noter que plus d’un de ces types d’emploi peut se produire dans un seul poste. Par exemple, un contrat de durée indéterminée peut être à plein temps ou à temps partiel.

En France, le nombre maximum d'heures par semaine est de 35 pour un salarié à temps plein. Pour un salarié à temps partiel, l’employé doit travailler au moins 24 heures par semaine, à moins que des circonstances spéciales ne lui permettent de travailler moins que le minimum légal.

Que doit contenir le contrat de travail ?

Il est fortement recommandé d’inclure les renseignements suivants pour s’assurer que les deux parties sont claires sur les aspects importants de l’accord :

  • la définition d'emploi
  • le salaire
  • les horaires de travail
  • le lieu de travail
  • tout renseignement précis qui a été négocié entre l’employeur et l’employé et qui respecte les contraintes légales

Quelle sera la durée de la période d'essai ?

La période d'essai est laissée à la discrétion de l'employeur, mais il y a des maximums légaux qu'il doit respecter.

Ce sont les limites légales actuelles en France :

  • pour les ouvriers et les employés - 2 mois
  • pour les agents de maîtrise et les techniciens - 3 mois
  • pour les cadres - 4 mois

Il y a quelques exceptions à ces maximums légaux et l'accord de certaines compagnies peut permettre des limites différentes. En règle générale, si la période d'essai n'est pas supérieure au maximum légal, elle est valide en droit.

Dans le cas d'un CDD, la période d'essai est calculée en fonction de la durée prévue de l'emploi.

Les calculs sont les suivants :

  • un jour par semaine, avec un total maximum de 2 semaines, pour les contrats de moins de 6 mois;
  • un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois

Comment puis-je mettre fin à un CDI ?

Puisqu'il n'y a pas de date de résiliation prévue pour un CDI, voici des façons de mettre fin au contrat :

  • Démission de l'employé : L'employé peut démissionner de sa poste en donnant un préavis raisonnable à l'employeur et en lui remettant une lettre de démission. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI.
  • Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs.
  • Accord mutuel de résiliation du contrat : L’employeur et l’employé s’entendent sur les modalités de la résiliation du contrat.
  • Formulaires connexes :

    • Contrat de mission de consultant : Le contrat de mission de consultant précise les termes d'une prestation de service de conseil entre un consultant et son client.
    • Contrat de prestataire indépendant : Le contrat de prestataire indépendant précise les termes d'une prestation de service entre un prestatire indépendant et son client.
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