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BILLET À ORDRE


         


         

Souscripteur :

__________ de __________ (« le souscripteur »)

Bénéficiaire :

_________________________ de __________ (« le bénéficiaire »)

Somme principale : __________________________

Date de versement : _____________

  1. Contre valeur reçue, le souscripteur s’engage à rembourser au bénéficiaire, à l’adresse fournie au souscripteur par écrit, la somme principale de _____________ €, sans intérêt payable sur le montant impayé.
  2. Ce billet sera réglé le 18 septembre 2021.
  3. Le souscripteur peut rembourser le solde impayé au bénéficiaire sans nulle prime ni pénalité à tout moment sans être en défaut aux termes de ce billet.
  4. Nonobstant toute disposition contraire dans ce billet, si le souscripteur manque au respect des obligations aux termes de ce billet, le bénéficiaire peut déclarer le montant principal et les intérêts dus aux termes de ce billet à cette date immédiatement exigibles.
  5. Tous les coûts, les frais et les dépenses, y compris la totalité des frais juridiques encourus par le bénéficiaire pour faire appliquer ce billet à la suite d’un défaut de la part du souscripteur, sans toutefois s’y limiter, seront ajoutés au montant impayé et seront immédiatement payés par le souscripteur. En cas de défaut de la part du souscripteur et de l’avancement de l’échéance de paiement du montant dû par le bénéficiaire, tous les montants impayés porteront intérêt au taux annuel composé de _______% à partir de la date de demande jusqu'à leur paiement.
  6. Si un terme, un engagement, une condition ou une disposition du présent billet est jugé invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les parties feront en sorte que cette disposition soit réduite dans sa portée par le tribunal, seulement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et applicable; le reste des dispositions du présent billet n’en sera en aucun cas affecté ou invalidé.
  7. ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
  8. Ce billet sera régi et interprété conformément aux lois françaises.
  9. Ce billet lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs du souscripteur et du bénéficiaire. Le souscripteur renonce à la présentation, à l’avis de non-paiement, au protêt, et à l'avis de protêt.



Fait à __________ le 18 septembre 2021.

     


_______________________________
__________

     


     


_______________________________
_________________________

     


Reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette reconnaît un prêt en argent entre les parties concernées. Le souscripteur (celui qui reçoit le prêt) s'engage à payer une somme déterminée à une date déterminée au bénéficiaire (celui qui accorde le prêt) ou à l'ordre du bénéficiaire.

La reconnaissance de dette est souvent utilisée lorsque la somme est relativement modeste et la transaction de prêt est simple.

Les mentions d’une reconnaissance de dette :

  • La dénomination « Reconnaissance de dette » dans le titre et le texte
  • La promesse de payer une somme déterminée, sans aucune condition
  • La date d’échéance de la dette
  • Le lieu de paiement
  • L’identité du bénéficiaire
  • La date et le lieu de signature ou souscription du contrat
  • La signature du souscripteur

Qu’est-ce que la défaillance ?

Une défaillance se produit lorsque le souscripteur ne fait pas le paiement comme prévu. En cas de défaillance, selon le principe de solidarité des signataires, chaque signataire peut être tenu responsable du paiement intégral du montant dû. Un tiers peut donner sa garantie de payer la dette en cas de défaillance du souscripteur. Le donneur de l’aval est un avaliste (ou avaliseur).

Qu’est-ce que l'endossement ?

Pour endosser une reconnaissance de dette, on signe et on indique au verso du contrat la mention « payez à l’ordre de … » pour le transmettre à un autre bénéficiaire. Une signature toute courte sans cette mention suffirait aussi. Le porteur actuel de la reconnaissance de dette est l’endosseur et le prochain porteur est l’endossataire. En apposant sa signature, l’endosseur garantit le contrat à l’égard du porteur. Le nouveau porteur ne signe pas le contrat au départ, mais il peut le transmettre en le signant en tant qu‘endosseur avant de le remettre au nouveau porteur/endossataire.

Que faire en cas de défaut d’indication de la date d’échéance ou du lieu de paiement ?

La reconnaissance de dette peut être payable à vue, à un certain délai de date, à un certain délai de vue, ou à un jour fixe (à une certaine date). Si la date d’échéance n’est pas indiquée, la dette est considérée comme payable à vue. Si le lieu de paiement n’est pas indiqué, le lieu de la création du contrat est considéré comme le lieu de paiement et si le lieu de la création du contrat n’est pas indiqué, le lieu désigné à côté du nom du souscripteur est considéré comme le lieu de la création du contrat.

Documents connexes :

  • Contrat de prêt d’argent : Un prêt d'argent établit les modalités d'un prêt d'argent entre des particuliers, des enterprises ou entre un particulier et une enterprise.
  • Acte de vente : l'Acte de vente transfère la propriété d'un bien du vendeur à l'acheteur et sert de reçu de vente.
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