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CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT

CE CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT (ce «contrat») en date du 1 octobre 2020 est conclu

ENTRE :


_________________________ demeurant au __________
(« le prêteur »)

D'UNE PART

ET


__________ demeurant au __________
(« l'emprunteur »)

D'AUTRE PART

Les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Montant du prêt et intérêts
  2. Le prêteur s'engage à prêter la somme de ________________ € à l'emprunteur et l'emprunteur s'engage à rembourser cette somme au prêteur, sans intérêt payable sur le montant impayé.
  3. Versement
  4. Ce prêt a été versé le _____________.
  5. Remboursement
  6. Ce prêt sera réglé le 1 octobre 2020.
  7. Défaillance
  8. Nonobstant toute disposition contraire de ce contrat, si l'emprunteur manque à ses obligations en vertu de ce contrat, le prêteur peut alors déclarer immédiatement exigible le principal et les intérêts payables en vertu de ce contrat.
  9. En cas de défaut de la part de l'emprunteur et de l’avancement de l’échéance de paiement du montant dû par le prêteur, tous les montants impayés porteront intérêt au taux annuel composé de ___________ à partir de la date de demande jusqu'à leur paiement.
  10. Dépenses
  11. Tous les coûts, les frais et les dépenses, y compris la totalité des frais juridiques encourus par le prêteur pour faire appliquer ce contrat à la suite d’un défaut de la part du souscripteur, sans toutefois s’y limiter, seront ajoutés au montant impayé et seront immédiatement payés par l'emprunteur.
  12. Dispositions supplémentaires
  13. ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
    ___________________________________________________________
  14. Loi applicable
  15. Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises.
  16. Dispositions générales
  17. Les titres sont insérés pour la commodité des parties seulement et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation du contrat. Les mots au singulier signifient et comprennent le pluriel et inversement. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et inversement.
  18. Ce contrat lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs du souscripteur et du prêteur. L'emprunteur renonce à la présentation, à l’avis de non-paiement, au protêt, et à l'avis de protêt.
  19. Ce contrat ne peut être modifié que par un acte écrit signé par l'emprunteur et le prêteur.
  20. Si un terme, un engagement, une condition ou une disposition du présent contrat est jugé invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, les parties feront en sorte que cette disposition soit réduite dans sa portée par le tribunal, seulement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et applicable; le reste des dispositions du présent contrat n’en sera en aucun cas affecté ou invalidé.
  21. Ce contrat constitue la totalité de l’entente entre les parties et il n'y a pas d'autres articles ou dispositions, oralement ou autrement.



Fait à __________ le 1 octobre 2020

     


_______________________________
__________

     


     


_______________________________
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