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RECONNAISSANCE DE DETTE
Souscripteur :
______________________________, dont l'adresse est ______________________________ (« l'emprunteur »)
Bénéficiaire :
______________________________, dont l'adresse est ______________________________ (« le prêteur »)
Montant du prêt : __________________________
Date de versement : _____________
L’emprunteur remboursera la totalité du prêt le 7 décembre 2023.
Fait à ______________________________________________ le 7 décembre 2023
Signature du prêteur : _________________________________Nom et prénom : _____________________________________
Signature de l'emprunteur : _____________________________Nom et prénom : _____________________________________
Dernière mise à jour 23 mai 2023
Une reconnaissance de dette (ou contrat d’emprunt) est un contrat qui documente les conditions d’une entente financière entre deux parties. L’emprunteur s’engage à rembourser la somme au prêteur, et l’entente permet de préciser la manière dont il remboursera l’argent.
La plupart des gens qui utilisent la reconnaissance de dette de DocumentsLégaux le font dans le cadre de prêts relativement simples accordés à une personne de confiance, généralement pour un montant plus modeste que ceux qui se tournent vers le contrat de prêt d’argent. La reconnaissance de dette permet d’officialiser la transaction pour éviter les conflits ultérieurs.
On peut utiliser une reconnaissance de dette, par exemple, dans les contextes suivants :
La reconnaissance de dette de DocumentsLégaux vous aide, un écran à la fois, à entrer les différentes informations que vous pouvez saisir pour créer votre reconnaissance de dette :
L’emprunteur se trouve en situation de défaut de paiement s’il ne rembourse pas le montant entendu à la date convenue. S’il y a un co-emprunteur, ce dernier devient responsable du paiement complet du montant dû.
Si l’emprunteur est en défaut de paiement, la présence d’un document écrit donne au prêteur quelques recours.
Il peut commencer par envoyer une lettre de mise en demeure à l’emprunteur pour lui rappeler qu’il est tenu de respecter son engagement de remboursement, et indiquer à l’intérieur de quel délai il doit rectifier la situation.
Si l’emprunteur ne réagit pas, le prêteur peut :
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