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Dénomination sociale de l'association

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Statuts de l'association __________
Siège social : __________

Cet association est formée par ses membres en date du 18 janvier 2022 et fonctionnera conformément aux règlements énoncés dans la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les membres soussignés ont établi ainsi qu’il suit les statuts de l'association. Ces statuts resteront valides entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’un membre.

  1. L’objet social
  2. L'association a pour objet : __________
  3. Dénomination sociale
  4. L'association a pour dénomination sociale : __________
  5. Siège social
  6. Le siège social est fixé à __________
  7. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l’assemblée des membres.
  8. Exercice social
  9. Chaque exercice social a une durée d’une année.
  10. Au moins une fois par an, la gérance rend compte de sa gestion aux membres en leur présentant un rapport d’activité portant sur l’exercice social de l’année précédente qui mentionne les bénéfices et pertes réalisés ou prévisibles.
  11. Durée
  12. La durée de l'association est fixée à __________.
  13. Membres
  14. L’association est composée des membres fondateurs suivants :
    • __________
    • __________
  15. Outre les membres fondateurs ci-dessus, l’association se compose également de :
    • Les membres honoraires qui sont exemptés de payer la cotisation annuelle en raison de compétences ou d’actions favorables à l’association.
    • Les membres qui conservent leur adhésion en payant des frais d’abonnement annuels.
  16. Chaque membre de l’association a droit à une voix.
  17. Renseignements sur l’adhésion
  18. Pour être admissible à l’adhésion, les membres doivent être âgés d’au moins 16 ans et être une personne morale.
  19. L’adhésion générale à l’association est assujettie à une cotisation annuelle.
  20. La cotisation sera déterminée et enregistrée chaque année à l’assemblée générale ordinaire.
  21. L’adhésion à l’association est subordonnée à l’acceptation des statuts de l’association et, le cas échéant, du règlement intérieur de l’association.
  22. L’adhésion à l’association peut être soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’association.
  23. Résiliation de l'adhésion
  24. La liste non exhaustive suivante peut entraîner la résiliation de l’adhésion :
    • Le décès d’un membre
    • La démission d’un membre
    • Défaut de paiement des cotisations
    • Toute autre raison sérieuse et justifiée que le conseil d’administration peut juger comme étant un motif de perte de membre

    Le conseil d’administration peut aussi appliquer les mêmes motifs ci-dessus pour exclure temporairement des membres de l’association.

  25. Ressources financières de l’association
  26. Les ressources financières de l’association comprennent :
    • Cotisations payées par les membres de l’association
    • Subventions de l’État ou des organismes publics.
    • Revenus et intérêts générés par la vente de biens.
    • Dons faits par des membres ou des tiers.
    • Toute autre ressource autorisée par les lois applicables.
  27. Gestion de l'association
  28. Conseil d'administration
  29. Le conseil d’administration est composé de 0 membres.
  30. Tous les membres fondateurs deviendront automatiquement membres du conseil d’administration.
  31. Les membres sont élus à l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de __________
  32. Les membres du conseil peuvent être réélus.
  33. Les fonctions du conseil sont les suivantes :
    • La gestion globale de l’association
    • Préparation de toute information et documentation pertinente pour une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire
    • Déterminer toute mesure nécessaire pour les membres qui ont commis une fraude grave
    • Exécuter et autoriser toute action visant à assurer le bon fonctionnement de l’association conformément à son objet.
    • Décider du budget et des comptes de l’association
    • Exercer toutes autres responsabilités jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’association
  34. Les membres du conseil se réuniront au moins deux fois par année. Les assemblées seront convoquées par le président de l’association ou à la demande d’au moins 50% des membres non rémunérés.
  35. Si un membre du conseil est absent sans motif pour trois assemblées générales consécutives, il peut être considéré comme démissionnaire du conseil.
  36. Bureau de l'association
  37. Les membres élisent des personnes qui seront nommées dans les rôles suivants pour constituer le bureau de l’association :
    • Président
    • Vice-président
    • Secrétaire
    • Trésorier
  38. Le bureau de l’association gère la gestion quotidienne de l’association conformément à son objet.
  39. Le bureau de l'association se réunira au moins deux fois par année. Les assemblées seront convoquées par le président de l’association ou à la demande d’au moins 50% des membres non rémunérés.
  40. Si un membre du bureau est absent sans motif pour trois assemblées générales consécutives, il peut être considéré comme démissionnaire du conseil.
  41. Renseignements sur le président
  42. Le président est élu soit par les membres de l’association, soit par le conseil d’administration et remplit un mandat de __________ avec possibilité de renouvellement.
  43. Les responsabilités du président comprennent notamment :
    • Prendre les mesures juridiques nécessaires au nom de l’association
    • Commander toutes les dépenses
    • Proposer tout changement à la nature de l’association (comme le nom ou le siège social)
    • Convocation des assemblées générales
    • Présentation de rapports moraux
  44. En cas de démission, d’incapacité ou de décès du président de telle sorte qu’ils ne puissent exercer leurs fonctions, ils seront remplacés par le vice-président de l’association.
  45. Renseignements sur le secrétaire
  46. Les responsabilités du secrétaire comprennent notamment :
    • Organiser l’ordre du jour et la tenue des assemblées générales
    • Rédiger les procès-verbaux des assemblées générales
    • Toutes les questions relatives à la correspondance et aux archives
    • Présentation du rapport d’activités lors des assemblées générales

    Toutes les responsabilités du secrétaire sont exercées sous la délégation du président.

  47. Renseignements sur le trésosier
  48. Les responsabilités du trésosier comprennent notamment :
    • Tenir les comptes de l’association et décider des dépenses
    • Gérer les actifs et les comptes de l’association
    • Suivi et enregistrement du fonctionnement et des rapports de l’association
    • Effectuer tous les paiements au nom de l’association et percevoir tous les reçus
    • Présentation du rapport financier aux assemblées générales ordinaires
    • Toute autre opération financière jugée nécessaire

    Toutes les responsabilités du trésosier sont exercées sous la délégation du président.

  49. Assemblées générales
  50. Vote
  51. Les décisions de l’association lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont approuvées à la majorité.
  52. Un minimum de 0des membres de l’association doivent être présents pour voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  53. Les membres peuvent être représentés par procuration aux assemblées générales.
  54. Assemblées générales ordinaires
  55. Les membres seront informés des assemblées générales ordinaires au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres seront avisés de l’assemblée générale par  par lettre recommandée.
  56. Les assemblées générales ordinaires abordent généralement sur les points suivants :
    • Le rapport d’activité de l’association, fourni par le président
    • Le rapport moral de l’association, fourni par le secrétaire
    • Le rapport financier, fourni par le trésorier (le rapport financier contient le rapport de gestion et les comptes annuels)
    • Tout autre document jugé pertinent à l’assemblée générale ordinaire
  57. Lors des assemblées générales ordinaires, les membres discuteront :
    • Approbation des rapports financiers.
    • Déterminer les cotisations annuelles et les frais d’inscription supplémentaires.
    • Renouvellement ou élection des membres du conseil d’administration de l’association.
    • Délibérer sur toute autre question à l’ordre du jour de l’assemblée.
  58. Les délibérations sont mises aux voix à main levée. L’élection des membres du conseil d’administration se fera par vote secret.
  59. Toutes les décisions prises à l’assemblée générale ordinaire sont exécutoires.
  60. Assemblées générales extraordinaires
  61. Les membres seront informés des assemblées générales extraordinaires au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres seront avisés de l’assemblée générale par  par lettre recommandée.
  62. Les assemblées générales extraordinaires se prononceront sur les décisions suivantes :
    • Dissolution de l'association
    • Modification de l'association
    • Modification des statuts de l'association
    • Fusion ou affiliation à une association d’un objet similaire
    • L’aliénation ou l’acquisition des biens de l’association
  63. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président de l’association, le conseil d’administration ou à la demande d’au moins 50 % des membres de l’association.
  64. Les décisions prises lors d’une assemblée générale extraordinaire seront prises par vote secret.
  65. Procès-verbal
  66. Toutes les décisions prises lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront consignées dans le procès-verbal de l’assemblée générale et indiqueront les détails des débats ou des délibérations entre les membres.
  67. Le procès-verbal sera rédigé par le secrétaire de l’association et signé par le président.
  68. Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société.
  69. Indemnités
  70. L’association, les membres, le conseil d’administration et le bureau exercent toutes leurs fonctions librement et volontairement.
  71. Les dispositions de ces articles peuvent être complétées par des règlements internes de l’association.
  72. Les membres de l’association, du conseil d’administration ou du bureau peuvent se faire rembourser tous les frais liés à l’association sur présentation de documents à l’appui. Tout remboursement doit être inclus dans les rapports financiers annuels.
  73. Règlement intérieur de l’association
  74. Le bureau peut établir un règlement intérieur lors d’une assemblée générale, sous réserve de l’approbation des membres.
  75. Ces règlements peuvent être utilisés pour compléter ou clarifier les articles de ces lois.



Fait à __________, le 18 janvier 2022 en 2 exemplaires originaux

SIGNATURES DE L’ENSEMBLE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

_______________________________________
Président de l'association

_______________________________________
__________

_______________________________________
__________

Statuts d'une association

Autres dénominations :

Les statuts d'une association sont aussi connus sous les noms suivants :

  • Statuts d'association
  • Statuts d'association loi 1901
  • Statuts association
  • Statuts d'un organisme associatif
  • Statuts association loi 1901

Quand devriez-vous utiliser les statuts d’une association ?

Utilisez ce document lorsque vous souhaitez créer une association en vertu de la loi 1901 et avoir au moins 2 membres fondateurs. Vous devrez également spécifier un nom, un objet et un siège social lors de l’utilisation de ce document.

Que devraient contenir les statuts d’une association ?

Les renseignements obligatoires suivants doivent figurer dans vos statuts :

  • nom ;
  • adresse du siège social de l'association ;
  • objet.

Autres mentions facultatives :

  • la durée (d'existence) de l’association ;
  • les modalités pratiques de son action ;
  • la composition de l’association : les conditions d’adhésion, les membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés, etc.) ;
  • les conditions de la perte de la qualité de membre (démission, exclusion, possibilités d’appel, etc.) ;
  • l’organisation de l’association : compétences et fonctionnement des organes directeurs, modalités de prise de décision (droits de vote, procurations, etc.) et leur exécution ;
  • les ressources financières et les obligations de transparence (envers les membres ou l’administration).

Pourquoi rédiger les statuts d’une association ?

Les statuts permettent aux membres d’organiser le fonctionnement de l’association. Cela peut être complété par des règlements internes. Les statuts précisent le rôle de l’assemblée générale des membres, du Conseil d’administration et du Bureau de l’association.

Qui signe les statuts ?

Au moins deux membres fondateurs sont tenus de signer les statuts, mais vous pouvez en avoir plus si vous le souhaitez ; il n’y a pas un nombre maximum de membres fondateurs qui peuvent signer. Le président signe aussi souvent le document.

Que devez-vous faire après avoir créé les statuts de l’association ?

Une fois les statuts créés et signés, ils doivent être déclarés à la préfecture puis publiés au Journal officiel. Une fois ces étapes terminées, l’association aura la personnalité juridique. Cela autorisera ensuite les représentants de l’association à agir en son nom pour les besoins de la réalisation de son objet.

Formulaires connexes :

  • Statuts d'une SARL : La SARL est une société dans laquelle la responsabilité de chacun des associés pour les dettes de la société sera, en principe, limitée à l'apport personnel de l'associé.
  • Statuts d'une EURL : L'EURL est une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé unique.
  • Statuts SCI : Statuts SCI - Une SCI est une société d’investissement immobilier non commerciale et transparente sur le plan financier. Elle est principalement utilisée pour la gestion et la propriété des biens.
  • Statuts SAS/SASU : Statuts SAS/SASU - Une SAS est une société par actions simplifiée utilisée pour les transactions commerciales. Une SAS est souvent avantageuse pour les entreprises qui souhaitent avoir des relations ou des coentreprises avec des entreprises étrangères.
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