Statuts d'une association gratuit

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Qui sont les membres ?

Premier membre

Ex. Dominique Lavasseur


Deuxième membre

Ex. Dominique Lavasseur






Statuts d'une association

Autres dénominations :

Les statuts d'une association sont aussi connus sous les noms suivants :

  • Statuts d'association
  • Statuts d'association loi 1901
  • Statuts association
  • Statuts d'un organisme associatif
  • Statuts association loi 1901

Quand devriez-vous utiliser les statuts d’une association ?

Utilisez ce document lorsque vous souhaitez créer une association en vertu de la loi 1901 et avoir au moins 2 membres fondateurs. Vous devrez également spécifier un nom, un objet et un siège social lors de l’utilisation de ce document.

Que devraient contenir les statuts d’une association ?

Les renseignements obligatoires suivants doivent figurer dans vos statuts :

  • nom ;
  • adresse du siège social de l'association ;
  • objet.

Autres mentions facultatives :

  • la durée (d'existence) de l’association ;
  • les modalités pratiques de son action ;
  • la composition de l’association : les conditions d’adhésion, les membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés, etc.) ;
  • les conditions de la perte de la qualité de membre (démission, exclusion, possibilités d’appel, etc.) ;
  • l’organisation de l’association : compétences et fonctionnement des organes directeurs, modalités de prise de décision (droits de vote, procurations, etc.) et leur exécution ;
  • les ressources financières et les obligations de transparence (envers les membres ou l’administration).

Pourquoi rédiger les statuts d’une association ?

Les statuts permettent aux membres d’organiser le fonctionnement de l’association. Cela peut être complété par des règlements internes. Les statuts précisent le rôle de l’assemblée générale des membres, du Conseil d’administration et du Bureau de l’association.

Qui signe les statuts ?

Au moins deux membres fondateurs sont tenus de signer les statuts, mais vous pouvez en avoir plus si vous le souhaitez ; il n’y a pas un nombre maximum de membres fondateurs qui peuvent signer. Le président signe aussi souvent le document.

Que devez-vous faire après avoir créé les statuts de l’association ?

Une fois les statuts créés et signés, ils doivent être déclarés à la préfecture puis publiés au Journal officiel. Une fois ces étapes terminées, l’association aura la personnalité juridique. Cela autorisera ensuite les représentants de l’association à agir en son nom pour les besoins de la réalisation de son objet.

Formulaires connexes :

  • Statuts d'une SARL : La SARL est une société dans laquelle la responsabilité de chacun des associés pour les dettes de la société sera, en principe, limitée à l'apport personnel de l'associé.
  • Statuts d'une EURL : L'EURL est une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé unique.
  • Statuts SCI : Statuts SCI - Une SCI est une société d’investissement immobilier non commerciale et transparente sur le plan financier. Elle est principalement utilisée pour la gestion et la propriété des biens.
  • Statuts SAS/SASU : Statuts SAS/SASU - Une SAS est une société par actions simplifiée utilisée pour les transactions commerciales. Une SAS est souvent avantageuse pour les entreprises qui souhaitent avoir des relations ou des coentreprises avec des entreprises étrangères.
Créer vos statuts d'une association en moins de 10 minutes
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