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CONTRAT DE SOUS-LOCATION COMMERCIALE
Contrat de sous-location commerciale en date du 27 juillet 2024ENTRE :
____________________ demeurant au ____________________________________________________________(le « Sous-bailleur »)
- ET -
____________________ demeurant au ____________________________________________________________(le « Sous-locataire »)
Le contexte
Les parties conviennent de ce qui suit :
FAIT à __________ le 27 juillet 2024
_______________ Témoin
_______________ ____________________
_______________ Date
Le contrat de sous-location commerciale est aussi connu sous les noms suivants :
Le contrat de sous-location commerciale s'adresse aux locataires d'un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail commercial entre un locataire et un sous-locataire.
Le contrat doit bien identifier les parties ainsi que les locaux impliqués. Il doit aussi préciser le loyer, la durée et les modalités de renouvellement de la sous-location.
Le contrat de sous-location dépend en bonne partie du bail initial. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les deux ne se contredisent pas l’un l’autre et à ce que le contrat de sous-location ne soit pas invalidé par le bail initial. Il faut faire attention à telles questions de conformité que la durée, la nécessité d’avis ou d’autorisation du propriétaire et le montant du loyer.
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