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ÉTAT DES LIEUX

D'entrée en date du  __ /__________ / ____  et de sortie en date du __ /__________ / ____

Locaux
Type : Maison
Adresse : ____________________________________________________________
Surface : __________ m²
Nombre de pièces : __________

Bailleur(s)
Prénom et nom (ou dénomination) : ____________________
Adresse : __________

Locataire(s)
Prénom et nom (ou dénomination) : __________
Nouvelle adresse: ____________________

Relevé des compteurs

Électricité
Numéro du compteur : _________________________
Ancien locataire : _________________________
Index d'entrée
HP : _________________________
HC : _________________________
Index de sortie
HP : _________________________
HC : _________________________

Gaz
Numéro du compteur : _________________________
Index d'entrée : _________________________
Index de sortie : _________________________

Eau
Eau froide
Index d'entrée : _________________________
Index de sortie : _________________________
Eau chaude
Index d'entrée : _________________________
Index de sortie : _________________________

Clés
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________
Type : _______________  Date de remise : _______________  Date de restitution : _______________  Remarques : _______________

 

État à l'entrée du locataire

État à la sortie du locataire

 

Très bon

Bon

Moyen

Mauvais

Remarques

Très bon

Bon

Moyen

Mauvais

Remarques

Pièce 1

Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères





















Autre





















CUISINE

Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères et tiroirs





















Évier et plan de travail





















Four





















Micro-onde





















Hotte aspirante





















Réfrigérateur et congélateur





















Lave-vaisselle





















Lave-linge et sèche-linge





















Autre





















Salle de bain 1

Carreaux





















Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères et miroir





















Douche ou baignoire





















WC/chasse d'eau/abattant/siège





















Lavabo et robinet





















Porte serviette





















Porte-papier hygiénique





















Ventilateur





















Autre





















WC 1

Carreaux





















Sol, murs et plafond





















Portes et fenêtres





















Volets





















Plinthes





















Éclairage





















Interrupteurs et prises





















Radiateurs





















Étagères et miroir





















WC/chasse d'eau/abattant/siège





















Lavabo et robinet





















Porte-papier hygiénique





















Ventilateur





















Autre





















Éléments extérieurs

Climatisation





















Escaliers et rampes





















Balcon et terrasse





















Piscine





















Clôture et porte





















Jardin





















Sonnette, alarme ou interphone





















Boîte aux lettres





















Fosse septique





















Poubelle





















Cheminée





















Emplacement de parking





















Cave





















Grange





















Isolation





















Toiture, chéneaux et goutières





















Autre























Autres remarques
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signature état des lieux d'entrée

Fait à __________________________ le 1 octobre 2020


____________________

_________________________



__________

_________________________



Signature état des lieux de sortie

Fait à __________________________ le _______________


____________________

_________________________



__________

_________________________

État des lieux

Autres dénominations :

L'état des lieux est aussi connu sous les noms suivants :

  • État des lieux d'entrée
  • État des lieux de sortie

Qu’est-ce que l'état des lieux ?

Un état des lieux est un document que les bailleurs et les gestionnaires immobliers utilisent pour consigner l'état du logement avant qu'un locataire n'emménage et après qu'il ait déménage. Son but est non seulement d'informer le bailleur des défauts ou des dommages qui existaient auparavant, mais aussi de surveiller toute dégradation qui se produit par la faute du locataire.

L'état des lieux de DocumentsLégaux comprend une liste pour contrôler des caractéristiques architecturales (Ex. le nombre de pièces, de couloirs, d'escaliers, etc.) que vous pouvez personnaliser pour correspondre à votre propriété locative. Cette liste de contrôle peut aider les locataires et les propriétaires à évaluer chaque aspect de l'unité de location.

L'état des lieux est-il obligatoire ?

L'état des lieux est obligatoirement annexé au contrat de bail dans le résidences principales, que le logement soit meublé ou non meublé.

Que faut-il inclure dans l'état des lieux ?

À compter du 1er juin 2016, l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie doivent comporter certaines mentions obligatoires. Les bailleurs et les locataires peuvent choisir d'inclure des mentions supplémentaires, mais la liste suivante doit être incluse au minimum :

Informations

  • Le type d'état des lieux - entrée ou sortie
  • Adresse du logement
  • Date de réalisation de l'état des lieux
  • Noms du locataire et bailleur
  • Domicile du bailleur si personne physique ou siège social si personne morale
  • Détail et usage des clés (ex. porte d'entrée) et autres
  • Signature des parties ou des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux

Modalités

  • Seuls les meubles et équipements inscrits au contrat de location sont présents dans le logement au moment de sa réalisation.
  • La forme du document doit permettre la comparaison entre l'entrée et la sortie. « Les états des lieux peuvent être réalisés sous la forme d'un document unique ou des documents distincts ayant une préstation similaire », ajoute le décret.
  • Il est remis en mains propres ou par voie dématérialisée à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de sa signature.

Descriptions

En outre, en vertu de la loi ALUR l'état des lieux doit inclure les descriptions suivantes :

  • Les chambres de la résidence
  • Tout équipement mis à la disposition du locataire (par exemple, chauffe-eau, fournaise, réfrigérateur, machine à laver, etc.)
  • Relevés des compteurs d'eau et d'énergie
  • Tout espace privé dans le logement
  • État des lieux pour meubles (si logement est meublé)

Évaluation

L'état des lieux doit également inclure 4 catégories (très bon, bon état, état moyen, mauvais état) afin que les parties puissent évaluer la condition pour chaque élément évalué.

À quelle fréquence un état des lieux doit-il être fait ?

Il est recommandé qu'un bailleur effectuer une inspection de la propriété au moins deux fois avec chaque nouveau locataire ; le première, un état des lieux d'entrée et le second, un état des lieux de sortie. Cela aide les locataires et les bailleurs à savoir qui est responsable des réparations nécessaires.

Formulaires connexes :

  • Contrat de location: Le Contrat de location crée un bail résidentiel entre un bailleur et un locataire.
  • Bail commercial: Le Bail commercial crée un contrat de location d'un local destiné à usage commercial entre un bailleur et un locataire.
  • Pacte de colocation: Le Pacte de colocation définit les règles d'une colocation et les obligations des colocataires.
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