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ÉTAT DES LIEUX
D'entrée en date du __ /__________ / ____ et de sortie en date du __ /__________ / ____
État à l'entrée du locataire
État à la sortie du locataire
Très bon
Bon
Moyen
Mauvais
Remarques
Pièce 0
Sol, murs et plafond
Portes et fenêtres
Volets
Plinthes
Éclairage
Interrupteurs et prises
Radiateurs
Étagères
Autre
CUISINE
Étagères et tiroirs
Évier et plan de travail
Four
Micro-onde
Hotte aspirante
Réfrigérateur et congélateur
Lave-vaisselle
Lave-linge et sèche-linge
Salle de bain 0
Carreaux
Étagères et miroir
Douche ou baignoire
WC/chasse d'eau/abattant/siège
Lavabo et robinet
Porte serviette
Porte-papier hygiénique
Ventilateur
WC 0
Éléments extérieurs
Climatisation
Escaliers et rampes
Balcon et terrasse
Piscine
Clôture et porte
Jardin
Sonnette, alarme ou interphone
Boîte aux lettres
Fosse septique
Poubelle
Cheminée
Emplacement de parking
Cave
Grange
Isolation
Toiture, chéneaux et goutières
L'état des lieux est aussi connu sous les noms suivants :
Un état des lieux est un document que les bailleurs et les gestionnaires immobiliers utilisent pour consigner l'état du logement avant qu'un locataire n'emménage et après qu'il a déménagé. Son but est non seulement d'informer le bailleur des défauts ou des dommages qui existaient auparavant, mais aussi de surveiller toute dégradation qui se produit par la faute du locataire, compte tenu de l’usure normale.
L'état des lieux de DocumentsLégaux comprend une liste pour contrôler des caractéristiques architecturales (par exemple, le nombre de pièces, de couloirs, d'escaliers et ainsi de suite) que vous pouvez personnaliser pour correspondre à votre propriété locative. Cette liste de contrôle peut aider les locataires et les propriétaires à évaluer chaque aspect de l'unité de location.
L'état des lieux est obligatoirement annexé au contrat de bail dans les résidences principales, que le logement soit meublé ou non meublé.
À compter du 1er juin 2016, l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie doivent comporter certaines mentions obligatoires. Les bailleurs et les locataires peuvent choisir d'inclure des mentions supplémentaires, mais la liste suivante doit être incluse au minimum :
En outre, en vertu de la loi ALUR l'état des lieux doit inclure les descriptions suivantes :
L'état des lieux doit également inclure 4 catégories (très bon, bon état, état moyen, mauvais état) afin que les parties puissent évaluer la condition pour chaque élément évalué.
Il est recommandé qu'un bailleur effectuer une inspection de la propriété au moins deux fois avec chaque nouveau locataire ; le première, un état des lieux d'entrée et le second, un état des lieux de sortie. Cela aide les locataires et les bailleurs à savoir qui est responsable des réparations nécessaires.
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