La lettre de rupture de période d'essai peut avoir plusieurs appellations :
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Courrier de rupture de période d’essai
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Lettre de fin de période d’essai
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Courrier de fin de période d’essai
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Lettre de rupture d’essai
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Rupture de période d’essai par l'employeur
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Rupture de période d’essai par le salarié
Une lettre de rupture de période d’essai est un document écrit qui permet de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai. En France, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que le poste lui convient.
Dans notre produit, vous pouvez choisir :
Dans les deux cas, la rupture est possible sans avoir à justifier d’un motif, à condition de respecter les règles applicables, notamment le délai de prévenance.
Pour plus d’informations officielles, consultez le
site officiel du Service public relatif à la période d’essai.
Une lettre de rupture de période d’essai claire doit comporter :
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L’identité de l’employeur et du salarié
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La date de début du contrat de travail
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La mention explicite de la rupture de la période d’essai
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La date de fin effective du contrat
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Le respect du délai de prévenance applicable
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La signature de la personne à l’origine de la rupture
Ces éléments permettent d’éviter toute ambiguïté et de formaliser correctement la fin du contrat.
La rupture de la période d’essai peut intervenir à l’initiative de l'employeur ou du salarié.
Rupture à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut rompre la période d’essai sans motif particulier. Il doit toutefois respecter un délai de prévenance, dont la durée dépend du temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Rupture à l’initiative du salarié
Le salarié peut également mettre fin à sa période d’essai librement. Un délai de prévenance s’applique aussi, généralement plus court que celui prévu pour l’employeur.
Le délai de prévenance est l’équivalent du préavis, mais pour la période d’essai. Il correspond au temps que l’employeur ou le salarié doit respecter avant de mettre fin à une période d’essai.
La durée du délai de prévenance dépend de l’ancienneté du salarié au moment de la rupture. Elle peut être allongée par le contrat de travail ou la convention collective, mais ne peut jamais être réduite.
Ce délai doit en principe être respecté. Toutefois, lorsque l’employeur dispense le salarié d’exécuter son délai de prévenance, celui-ci perçoit une somme correspondant à la rémunération qu’il aurait normalement perçue jusqu’au terme de ce délai.
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Elle formalise la décision de rupture par écrit
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Elle permet de dater précisément la fin du contrat
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Elle protège l’employeur comme le salarié
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Elle sert de preuve en cas de contestation
Même si la loi n’impose pas toujours une forme écrite, la lettre reste fortement recommandée.
Oui. En France, la rupture de la période d’essai peut intervenir sans justification, tant du côté de l’employeur que du salarié.
La loi n’impose pas toujours une lettre, mais un écrit est fortement conseillé pour prouver la date et les conditions de la rupture.
Oui, tant que la période d’essai n’est pas terminée et que le délai de prévenance est respecté.
Non. La rupture est une décision unilatérale. En revanche, le non-respect des règles entourant la rupture peut être contesté.
La lettre de rupture de période d’essai est un document essentiel pour mettre fin à un contrat de travail durant la période d'essai en toute clarté, que la décision vienne de l’employeur ou du salarié. Grâce à notre outil, vous pouvez créer facilement une lettre de rupture de période d’essai adaptée à votre situation, gratuitement et en quelques minutes.
