Que sont les statuts d'une association ?
Une association est un groupement de personnes réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, dont le but n'est pas de réaliser de bénéfices.
Les statuts d'une association définissent ses règles de fonctionnement et d'organisation. Ils précisent les conditions d'adhésion, les rôles des différents organes et les modalités de prise de décision.
Quand utiliser les statuts d'une association ?
Utilisez ce document lorsque vous souhaitez créer une association en vertu de la loi du 1er juillet 1901.
La création d'une association nécessite de définir :
- Son nom ;
- Son objet ;
- Son siège social ;
- Ses règles de fonctionnement.
Que doivent contenir les statuts d'une association ?
Les statuts définissent les principales caractéristiques et règles de fonctionnement de l'association.
Les principales mentions à prévoir
Les statuts doivent préciser :
- Le nom de l'association ;
- Son objet, c'est-à-dire le projet ou les activités poursuivis ;
- Son siège social ;
- La durée de l'association ;
- Les modalités pratiques de son fonctionnement ;
- La composition de l'association et les différentes catégories de membres ;
- Les conditions d'adhésion ;
- Les conditions de démission, de radiation ou d'exclusion d'un membre ;
- L'organisation de l'association ;
- Les compétences et le fonctionnement des différents organes ;
- Les modalités de prise de décision ;
- Les règles relatives aux votes et aux procurations ;
- Les ressources financières de l'association ;
- Les modalités de modification des statuts ;
- Les conditions de dissolution de l'association.
Exemple : une association ayant pour objet de promouvoir la pratique du théâtre amateur peut prévoir dans ses statuts les activités qu'elle souhaite organiser, comme des ateliers, des représentations ou des événements culturels.
Les associations soumises à des règles particulières
Certaines associations doivent respecter des règles particulières lors de la rédaction de leurs statuts. C'est notamment le cas de certaines associations agréées ou de certaines associations exerçant des activités spécifiques.
Il est donc important de vérifier les règles applicables à votre association avant de rédiger ses statuts.
Comment rédiger les statuts d'une association ?
Pour rédiger les statuts d'une association, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
1. Définir le nom de l'association
Choisissez la dénomination sous laquelle l'association sera identifiée.
2. Définir son objet
L'objet décrit le projet et les activités de l'association. Il doit correspondre à l'activité réellement exercée.
3. Déterminer le siège social
Indiquez l'adresse du siège social de l'association.
4. Définir les règles d'adhésion et de fonctionnement
Précisez les différentes catégories de membres, les conditions d'adhésion et les règles applicables en cas de démission, de radiation ou d'exclusion.
5. Organiser les instances de l'association
Déterminez les organes chargés de prendre les décisions et leurs pouvoirs.
6. Prévoir les règles de décision
Les statuts peuvent déterminer les modalités de convocation des assemblées, les règles de vote, les majorités nécessaires et les éventuelles règles de représentation.
7. Prévoir les règles de modification et de dissolution
Indiquez selon quelles modalités les statuts peuvent être modifiés et comment l'association peut être dissoute.
Comment fonctionne une association ?
Le fonctionnement d'une association repose sur plusieurs organes, dont les rôles et les pouvoirs sont généralement définis par les statuts :
L'assemblée générale réunit les membres de l'association et peut être chargée de prendre les principales décisions prévues par les statuts.
- L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire peut être chargée de prendre les décisions courantes prévues par les statuts.
- L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie pour prendre certaines décisions importantes, comme une modification des statuts ou la dissolution de l'association, lorsque les statuts le prévoient.
- Le conseil d'administration
Le conseil d'administration peut être chargé de l'administration et de la gestion de l'association selon les pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts.
Le bureau peut comprendre un président, un secrétaire et un trésorier. Les statuts déterminent leur rôle et leurs pouvoirs.
Bon à savoir
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas, de manière générale, que toutes les associations disposent d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un conseil d'administration et d'un bureau. L'organisation de l'association dépend principalement de ses statuts, sous réserve des règles particulières applicables à certaines associations.
Qui signe les statuts d'une association ?
Les statuts doivent être adoptés et signés par les fondateurs de l'association.
En principe, au moins deux personnes sont nécessaires pour créer une association régie par la loi 1901. Plusieurs fondateurs peuvent donc signer les statuts.
Quelle est la différence entre les statuts et le règlement intérieur ?
Bon à savoir
Le règlement intérieur ne remplace pas les statuts. Il peut les compléter en précisant certaines modalités pratiques de fonctionnement de l'association.
Peut-on modifier les statuts d'une association ?
Oui. Les statuts peuvent être modifiés lorsque l'association souhaite changer certaines de ses règles ou caractéristiques.
La modification peut par exemple concerner :
- Le nom de l'association ;
- Son objet ;
- Son siège social ;
- Ses règles de fonctionnement ;
- L'organisation de ses instances ;
- Les modalités de prise de décision.
Les statuts doivent préciser quelle instance est compétente pour décider d'une modification et selon quelles règles de vote.
Lorsque la modification concerne une information devant être déclarée à l'administration, l'association doit effectuer les démarches correspondantes.
Exemple : si une association souhaite modifier son objet, les statuts peuvent prévoir que cette décision doit être approuvée par l'assemblée générale selon une majorité déterminée.
Que faire après avoir créé les statuts de l'association ?
Après avoir rédigé et signé les statuts, les fondateurs doivent effectuer les démarches nécessaires à la création de l'association.
1. Organiser l'assemblée constitutive
Les fondateurs adoptent les statuts et prennent les décisions nécessaires à la création de l'association.
2. Déclarer l'association
La déclaration de création permet à l'association d'obtenir la personnalité morale et la capacité juridique lorsqu'elle remplit les conditions prévues par la réglementation.
Pour connaître les démarches à effectuer pour créer une association, consultez la fiche officielle « Création d'une association » de Service-Public.fr.
3. Publication au Journal officiel
Dans le régime général de la loi 1901, la création d'une association déclarée fait l'objet d'une publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).
Que prévoir en cas de dissolution de l'association ?
Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles l'association peut être dissoute, ainsi que les règles applicables à la liquidation et à la dévolution de son patrimoine.
Il est donc utile de prévoir ces modalités dès la rédaction des statuts afin d'encadrer la fin de l'association.
FAQ : Statuts d'une association
Documents associés :
Les statuts sont le document fondateur d'une société. Ils fixent son fonctionnement, son organisation et le régime de responsabilité de ses associés.
