Contrat de sous-location résidentielle gratuit

Répondre à quelques questions simples Imprimer et télécharger immédiatement Prendre juste 5 minutes
Maison
Appartement
Logement en sous-sol
Studio
Chambre
Garage
Stationnement
Autre




Votre Contrat de sous-location résidentielle

Mise à jour aperçu
Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur.
Contrat de sous-location résidentielle Page de
Page de

CONTRAT DE SOUS-LOCATION RÉSIDENTIELLE

CONTRAT DE SOUS-LOCATION RÉSIDENTIELLE en date du 22 octobre 2021

ENTRE :

_________________________ demeurant au ___________________________________

(le « Sous-bailleur »)

- ET -

_________________________ demeurant au ___________________________________

(le « Sous-locataire »)

  1. Le contexte
  2. Ceci est un contrat (la « Sous-location ») pour sous-louer de l'immobilier selon les modalités énoncées ci-après.
  3. Un bail initial (« Bail initial ») en date du 21 octobre 2021 a été précédemment signé par _________________________ demeurant au ___________________________________ ( le « Bailleur ») et le Sous-bailleur au sujet du bien (les « Locaux ») qui se situe au : ______________________________________________
  4. Le Sous-locataire est disposé à entreprendre les obligations prévues dans le Bail initial.

Les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Locaux sous-loué
  2. Le Sous-bailleur convient de sous-louer au Sous-locataire la totalité des Locaux, pour usage exclusif d'habitation. Les Locaux ne seront utilisés à aucun moment pendant la durée du contrat par le Sous-locataire pour l'exercice d'une profession, d'un métier ou d'une activité commerciale de quelque nature que ce soit, ou à des fins autres que celles d'une résidence privée unifamiliale.
  3. Durée
  4. La durée (la « Durée ») de cette Sous-location débute à minuit le 22 octobre 2021 et prend fin à minuit le 23 octobre 2021.
  5. Les dispositions de cette Sous-location sont soumises aux dispositions et limitations du Bail initial.
  6. Loyer
  7. Le montant du loyer et les modalités de paiement sont les mêmes que ceux du Bail initial.
  8. Sauf stipulation contraire, le Sous-locataire paiera le loyer au Sous-bailleur au __________________________________
  9. État des lieux d'entrée
  10. L'état des lieux d'entrée doit être fait et la fiche doit être fournie au plus tard __________ jours après l'entrée.
  11. Charges
  12. Toutes les charges et d'autres dépenses liées aux Locaux sous-loués, qui doivent être payées par le Sous-bailleur en vertu du Bail initial, seront payées par le Sous-locataire pendant la durée de cette Sous-location.
  13. Entretien et réparations
  14. Le Sous-locataire s'engage à remettre au Sous-bailleur les Locaux sous-loués et tous les meubles et décorations qui s'y trouvent en aussi bon état qu'au début de la durée de la Sous-location, à l'exception de l'usure raisonnable. Le Sous-locataire sera responsable envers le Sous-bailleur et le Bailleur de tout dommage survenant, faute du Sous-locataire, aux Locaux sous-loués ou au contenu des Locaux sous-loués ou à l'immeuble.
  15. Caution
  16. Le Sous-locataire s'engage à verser au Sous-bailleur de la caution d'un montant de __________ € ( la « caution » ). Le Sous-bailleur accepte que si les Locaux sous-loués et ses contenus lui sont restitués dans le même état que lorsqu'ils ont été reçus par le Sous-locataire, sauf usure raisonnable, le Sous-bailleur remboursera au Sous-locataire la caution ou le montant restant à la fin de la Durée ou dans les 30 jours qui suivent. Toute raison justifiant la rétention de la caution ou d'une partie de la caution sera expliquée par écrit au Sous-locataire dans les 30 jours qui suivent la Durée.
  17. Assurance
  18. Le Sous-locataire, à ses propres frais, souscrira une assurance semblable à celle exigée du Sous-bailleur dans le cadre du Bail initial. Le Sous-locataire inclura le Sous-bailleur et le Bailleur en tant qu'assurés supplémentaires dans toutes les polices d'assurance.
  19. Le Sous-locataire fournira le justificatif de cette assurance au Sous-bailleur et au Bailleur lors de l'émission ou du renouvellement de cette assurance.
  20. Travaux de transformation ou amélioration
  21. Le Sous-locataire aura le même droit de modifications et améliorations que celui du Sous-bailleur dans le Bail initial.
  22. Taxes
  23. Le Sous-locataire paiera toutes les taxes dûment établies à l'encontre de l'activité du Sous-locataire, des Locaux sous-loués et de tout bien personnel se trouvant sur ou à proximité des Locaux sous-loués. Le Sous-locataire évitera l'imposition de frais de retard ou de pénalités.
  24. Cas de défaut
  25. Le Sous-locataire sera en défaut au titre de la présente Sous-location si l'un ou plusieurs des événements suivants (le « Cas de défaut ») se produisent :
    1. Le Sous-locataire ne paie pas de loyer ou des charges au Sous-bailleur
    2. Le Sous-locataire manque à l'une de ses obligations en vertu de la présente Sous-location ou à toute obligation applicable en vertu du Bail initial.
    3. Le Sous-locataire fait faillite.
    4. Le Sous-locataire renonce aux Locaux sous-loués ou une partie des Locaux sous-loués.
    5. Le Sous-locataire utilise les Locaux sous-loués à des fins non autorisées ou illégales.
    6. Le Sous-locataire n'effectue pas avec diligence les travaux qu'il doit effectuer en vertu de la présente Sous-location.
    7. Les Locaux sous-loués, ou une partie des Locaux sous-loués est complètement ou partiellement endommagée par un incendie ou un autre sinistre qui est dû à la négligence du Sous-locataire ou la négligence de l'employé, de la famille, de l'agent ou de l'invité du Sous-locataire.
    8. Tout autre cas de défaut prévu dans le Bail initial ou la loi.
  26. Recours
  27. En cas de survenance d'un cas de défaut, le Sous-bailleur dispose de l'un ou de l'ensemble des recours suivants :
    1. Le Sous-bailleur peut donner avis de résiliation de la Sous-location et la Sous-location sera alors immédiatement annulée.
    2. Le Sous-bailleur peut réaliser, au nom du Sous-locataire, toute obligation sous cette Sous-location ou sous le Bail initial que le Sous-locataire n'a pas réalisée. Le Sous-bailleur peut demander remboursement au Sous-locataire pour cette réalisation.
    3. Le Sous-bailleur peut réintégrer les Locaux sous-loués ou une partie des Locaux sous-loués.
    4. Tout autre recours prévu dans le Bail initial ou la loi.
  28. Aucun droit ou recours spécifique saisi par le Sous-bailleur n'empêchera le Sous-bailleur de saisir tout autre recours qu'il lui est disponible.
  29. Remise des Locaux loués
  30. A l'expiration de la Durée, le Sous-locataire quittera et remettra les Locaux en aussi bon état et condition qu'ils l'étaient au début de la présente Sous-location, usure raisonnable et dommages par les éléments exceptés.
  31. Lois applicables
  32. Ce contrat sera régi par les lois en France.
  33. Cession et sous-location
  34. Le Sous-locataire ne cédera ou sous-louera pas les Locaux sous-loués ou une partie des Locaux sous-loués sans le consentement écrit préalable du Sous-bailleur ou du Bailleur.
  35. Bail initial
  36. La présente sous-location reprend les dispositions du Bail initial, dont une copie est jointe à la présente Sous-location, et qui y est incorporée comme si elle y figurait.



FAIT à __________ le 22 octobre 2021



_____________________________
Témoin



_____________________________
_________________________



_____________________________
Témoin



_____________________________
_________________________


CONSENTEMENT DU BAILLEUR

Je, soussigné,  Bailleur, reconnaît par la présente mon consentement au contrat de sous-location susmentionné daté du 22 octobre 2021.

Fait à __________ le _____   __________________ ______



_____________________________
Témoin



_____________________________
_________________________

Contrat de sous-location résidentielle

Autres dénominations :

Le contrat de sous-location résidentielle est aussi connu sous les noms suivants :

  • Contrat de sous-location
  • Contrat de sous-location d’un local résidentiel
  • Sous-location résidentielle
  • Sous-bail résidentiel
  • Contrat de sous-location bail d'habitation
  • Contrat de sous-location de logement

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-location résidentielle ?

Le contrat de sous-location résidentielle s'adresse aux locataires d'un logement qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail résidentiel entre un locataire et un sous-locataire.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de sous-location résidentielle ?

Le contrat doit bien identifier les parties ainsi que les locaux impliqués. Il doit aussi préciser le loyer et la durée de la sous-location.

Quelles sont les considérations les plus importantes lors de la création d’un contrat de sous-location résidentielle ?

Le contrat de sous-location dépend en bonne partie du bail initial. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les deux ne se contredisent pas l’un l’autre et à ce que le contrat de sous-location ne soit pas invalidé par le bail initial. Il faut faire attention à telles questions de conformité que la durée, la nécessité d’avis ou d’autorisation du propriétaire, les modalités de renouvellement et le montant du loyer.

Formulaires connexes :

  • Contrat de location : Le contrat de location crée un bail résidentiel entre un bailleur et un locataire.
  • Pacte de colocation : Le pacte de colocation définit les règles d'une colocation et les obligations des colocataires.
  • État des lieux : L'état des lieux est une description écrite de l'état d'un logement et ses équipements. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le logement et lors de sa sortie. L'état des lieux d'entrée est établi lors de la remise des clés et l'état des lieux de sortie est réalisé lors de la restitution des clés.
  • Bail commercial : Le bail commercial crée un contrat de location d'un local destiné à usage commercial entre un bailleur et un locataire.
  • Contrat de sous-location commerciale : Le contrat de sous-location commerciale s'adresse aux locataires d'un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement à un sous-locataire. Ce contrat crée un bail commercial entre un locataire et un sous-locataire.
Créer votre contrat de sous-location résidentielle en moins de 10 minutes
Cet aperçu du document est formaté pour s'adapter à votre appareil mobile. Le formatage changera si le document est imprimé ou affiché sur ordinateur.
Chargement...
Chargement...

Remarque: Vos réponses initials ont sauvegardé automatiquement si vous prévoyez votre document.
À cet écran, vous pouvez sauvegarder copies supplémentaires de vos réponses.