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Renseignements sur l'employeur

Qui est l'employeur ?
Société
Particulier

Ex. Consultant Digis SARL

Ex. 27 rue Pasteur, 14390, Cabourg, France

Ex. 12345678901234




Contrat de travail

Quels sont les différents types d'emploi ?

Il existe de nombreux types d'emplois qui dépendent d'un certain nombre de variables.

La liste suivante comprend ces différents types d'emplois :

  • contrat à durée déterminée (CDD)
  • contrat à durée indéterminée (CDI)
  • contrat de travail à temps partiel
  • contrat de travail à temps plein
  • contrat d'apprentissage
  • contrat de professionnalisation
  • contrat de travail temporaire ou avec une durée limitée. Il peut aussi s’agir d’un emploi saisonnier.

Il convient de noter que plus d’un de ces types d’emploi peut se produire dans un seul poste. Par exemple, un contrat de durée indéterminée peut être à plein temps ou à temps partiel.

En France, le nombre maximum d'heures par semaine est de 35 pour un salarié à temps plein. Pour un salarié à temps partiel, l’employé doit travailler au moins 24 heures par semaine, à moins que des circonstances spéciales ne lui permettent de travailler moins que le minimum légal.

Que doit contenir le contrat de travail ?

Il est fortement recommandé d’inclure les renseignements suivants pour s’assurer que les deux parties sont claires sur les aspects importants de l’accord :

  • la définition d'emploi
  • le salaire
  • les horaires de travail
  • le lieu de travail
  • tout renseignement précis qui a été négocié entre l’employeur et l’employé et qui respecte les contraintes légales

Quelle sera la durée de la période d'essai ?

La période d'essai est laissée à la discrétion de l'employeur, mais il y a des maximums légaux qu'il doit respecter.

Ce sont les limites légales actuelles en France :

  • pour les ouvriers et les employés - 2 mois
  • pour les agents de maîtrise et les techniciens - 3 mois
  • pour les cadres - 4 mois

Il y a quelques exceptions à ces maximums légaux et l'accord de certaines compagnies peut permettre des limites différentes. En règle générale, si la période d'essai n'est pas supérieure au maximum légal, elle est valide en droit.

Dans le cas d'un CDD, la période d'essai est calculée en fonction de la durée prévue de l'emploi.

Les calculs sont les suivants :

  • un jour par semaine, avec un total maximum de 2 semaines, pour les contrats de moins de 6 mois ;
  • un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois.

Comment puis-je mettre fin à un CDI ?

Puisqu'il n'y a pas de date de résiliation prévue pour un CDI, voici des façons de mettre fin au contrat :

  • Démission de l'employé : L'employé peut démissionner de son poste en donnant un préavis raisonnable à l'employeur et en lui remettant une lettre de démission. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI.
  • Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs.
  • Accord mutuel de résiliation du contrat : L’employeur et l’employé s’entendent sur les modalités de la résiliation du contrat.
  • Formulaires connexes :

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